INSTITUTIONS - DEMOCRATIE

Vie des institutions - Campagnes électorales - Candidatures soutenues par le PCF - Déclarations et Initiatives


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 29 janvier 2016
par  PCF Drôme

MANIF samedi 30 janvier à Valence à 14 h 30 place de la liberté

Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionalisation de l’état d’urgence. N’acceptons pas la gouvernance de la peur :
Exigeons la sortie de l’état d’urgence.
A l’appel de la ligue des Droits de l’Homme (LDH), du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) (...)

lundi 15 décembre 2014
par  Pierre LAURENT

RETIREZ VOTRE LOI AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD

Monsieur le Ministre,
Vous avez présenté hier votre projet de loi. Ce projet consacre la déréglementation sociale à tous les étages, conformément une nouvelle fois aux vœux du Medef.
Pourtant il y a quelques jours, dans un élan de sincérité aussitôt réprimé, vous reconnaissiez l’échec du Pacte de (...)

mardi 3 juin 2014
par  PCF Drôme

Réforme territoriale : "Une réforme hypocrite et dévastatrice"

Réforme territoriale : "Une réforme hypocrite et dévastatrice"
Le Président de la République n’aura donc rien changé à ses objectifs initiaux, comme d’habitude. Et la méthode qu’il dévoile ce matin pour la réforme territoriale se situe dans le registre du cirque ! C’est l’un des symptômes de la crise (...)

vendredi 9 mars 2012
par  PCF Drôme

Collectivités territoriales
Une autonomie financière très menacée

Il y a quelques années encore, les ressources fiscales des collectivités territoriales représentaient 60 % de leurs recettes. Et les trois quarts de ces ressources provenaient d’une fiscalité directe.
Aujourd’hui, ce type de fiscalité est en voie de disparition. Les régions conservant, seulement la (...)

samedi 24 décembre 2011
par  PCF Drôme

Crise de la dette -11-
Propositions pour une autre utilisation de l’Euro, de la BCE et du crédit

Ni "eurobligations", ni sortie de l’euro...
Sortir de l’euro ferait redoubler les difficultés et la spéculation, exacerberait les rivalités entre Européens et, au total, consoliderait la domination mondiale du dollar, pourtant elle-même en crise très profonde. Surtout, cela reviendrait à se priver de (...)

mardi 15 novembre 2011
par  NB

La saisine du conseil des prud’hommes doit rester gratuite !

Sous le prétexte de financer la réforme de la Garde à Vue, le Gouvernement a décidé d’introduire des frais de justice en créant un droit de timbre de 35 €uros.
Cette mesure impacte la plupart des procédures judiciaires et plus particulièrement celles du travail : Prud’hommes, TASS et TCI. Cette mesure, (...)

mercredi 9 novembre 2011
par  PCF Drôme

Vote des étrangers : la droite n’est pas à une provocation près

En France, le droit de vote et d’éligibilité est conditionné à la nationalité. Ainsi, les 5 millions de citoyens vivant en France et payant des impôts n’ont pas de droit de regard sur les grands choix de société et la façon dont les impôts sont utilisés. Situation d’autant plus discriminatoire et injuste, (...)

vendredi 14 octobre 2011
par  MD

La CGT des services publics met en débat la réforme des collectivités territoriales

Cela tangue beaucoup au sommet de l’Etat. Des nuages de plus en plus nombreux s’ammoncellent au dessus de l’UMP et des instigateurs de la fameuse "réforme des collectivités territoriales". Edouard Balladur qui avait porté cette "réforme" qui se voulait "la mère de toutes les réformes" a soudainement (...)

vendredi 15 juillet 2011
par  PCF Drôme

Reforme territoriale : vote du projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux

L’assemblée nationale a adopté le 6 juillet le projet de loi fixant le nombre des Conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl3235.pdf
Le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine Parti communiste français, Parti de gauche, (...)

lundi 18 avril 2011
par  PCF Drôme

FINANCES DEPARTEMENTALES<BR/> une note édifiante

Le débat sur la dépendance lancé en début d’année par le gouvernement devra déboucher dès fin 2011 sur des mesures concrètes, sans quoi certains départements vont se retrouver asphyxiés financièrement.
Ce n’est pas l’Assemblée des Départements de France qui l’affirme... mais l’agence de notation financière (...)

mardi 18 janvier 2011
par  Les Allobroges de la Drôme

La démocratie locale et le service public mis à mal au profit des intérêts du patronat

Après le diktat imposé au Parlement, c’est à un véritable passage en force auprès des élus locaux auquel procède le gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales.
Au prétexte d’adaptation des structures à la diversité des territoires, la loi offre surtout la possibilité de transformer (...)

mercredi 7 juillet 2010
par  Linda SHERWOOD

La réforme des collectivités porte atteinte à l’égalité femme-homme

L’association Femmes Solidaires est très inquiète du projet de réforme des collectivités territoriales, réforme qui risque de compromettre des années d’avancées féministes et de combat pour plus de démocratie dans la vie locale.
La réforme prévoit, à partir de 2014, des conseillers territoriaux uniques en (...)