CPAM de la Drôme : Le droit syndical est reconnu !

lundi 29 octobre 2012

La Cour de cassation a rendu, le 10 octobre 2012 un arrêt définitif sur les dossiers relatifs à la discrimination syndicale à la Cpam 26 dont avaient fait les frais deux élus CGT - Michèle Perrier et Dominique Chochat (discriminés dans leur évolution de carrière depuis plus de 25 ans).
La Cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi exercé par la Cpam 26, sa décision rend définitif l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble et condamne la Cpam aux dépens et à verser 2500 € (qui s’ajouteront à des indemnités pour réparer la discrimination et au rétablissement des coefficients des deux élus).

Une victoire acquise définitivement au bout de 4 ans de procédure et après avoir eu gain de cause au niveau du Conseil des prud’hommes de Valence (en 2010) confirmé en 2011 au niveau de la Cour d’appel de Grenoble.

« Ne rien lâcher ! » tel est le carburant, puisqu’on vous le dit.



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