PASSEPORT BIO MÉTRIQUE

lundi 9 février 2009
par  Les Allobroges de la Drôme

Philippe Leuwemberg, Conseiller Municipal de Die, et secrétaire de section du PCF, s’est opposé à la proposition du maire de Die de répondre à une sollicitation de la préfecture pour installer une station d’enregistrement des passeports biométriques en mairie .

Il explique son vote :

- Le passeport Biométrique est une mesure imposée à l’Europe par les États-Unis suite aux événements du 11 septembre 2001
- Le Parlement n’a pas encore légiféré
sur ce projet et les installations se font sur la base du volontariat. 2000 communes doivent être concernées.
- il s’agit d’un nouveau transfert de compétence de l’État vers les communes. Les moyens financiers ne sont pas à la hauteur des besoins identifiés alors que les communes savent que le travail sera plus long que pour un passeport normal. Pour Die, aucun chiffre n’est inscrit dans la convention qui associera la commune et l’État.
- Les conséquences de ce nouveau type de passeport sont négatives : augmentation du prix du passeport de 60 à89€, fin de la gratuité pour les moins de 15 ans. Pour la première fois en France, l’égalité du service rendu par les communes ne sera plus. Ce qui accentuera l’inégalité sur le territoire en défavorisant les villages.
-La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) " considère que les traitements ainsi mis en œuvre seraient de nature à porter une atteinte excessive aux libertés individuelles" notamment, car la conservation des données telles que les empreintes digitales sur une durée de 30 à 40 ans ne respecte pas le droit à l’oubli et qu’aucun garde-fou n’existe quant à l’utilisation de ces données.
- L’Association des Maires de France s’est vivement opposée à ce projet actuellement en discussion devant le Parlement.

Malgré ces arguments et l’absence d’obligation de répondre à l’appel de la préfecture, le maire s’est senti obligé de « respecter la loi » (qui n’existe pas encore) au risque d’anticiper la fermeture de services publics et d’accompagner la politique qualifiée de sécuritaire par de plus en plus de monde.

Créer un sentiment d’insécurité et organiser le repli sur soi serait une façon d’assoir un pouvoir.

Toute l’opposition a voté contre, accompagnée - c’est un évènement ! - par une timide et courageuse abstention d’un membre de la majorité.

Retrouvez Philippe Leeuwenberg sur le blog A gauche pour Die