Menaces sur l’Economie Sociale et Solidaire

mardi 4 novembre 2008
par  Communication Pcf 26

L’Economie sociale et solidaire en France

En ces temps de crise du système capitaliste financier, le mois de l’économie sociale et solidaire en France
Novembre 2008 organisé par 20 CRESS - Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire - est une
occasion de montrer qu’il existe d’autres façons de faire de l’économie.

Ce mouvement qui a fait la preuve de son efficacité avec en France et en Europe de l’Ouest : 11,7% des richesses produites par seulement 8,7 % des actifs, (source Ceges) est aujourd’hui doublement menacé.

L’Economie sociale et solidaire doublement menacée

· La première menace vient de l’extérieur du mouvement.

Au cours des dernières années, elle a subi une énorme
pression idéologique libérale qui s’est traduite par la
remise en question de conquêtes législatives ou
réglementaires. Plus de 250.000 coopératives en
Europe sont menacées par une décision européenne qui
tendrait à considérer comme aide illégale d’Etat toute
fiscalité particulière des coopératives. Un rapport du
MEDEF de juillet 2002 dénie à l’économie sociale
comme aux collectivités locales toute légitimité dans
l’intervention économique.

· La deuxième menace vient du mouvement lui-même.

1°-En utilisant les outils du capitalisme, l’économie
sociale se détourne de son objet ou de sa nature.

- Des mutuelles ou des coopératives ont utilisé des systèmes
de sociétés anonymes non coopératives, des banques
coopératives ont créé des outils boursiers. Le résultat est là :
suite à la crise des subprimes ou non,

- le Crédit Agricole recapitalise pour 5,9 milliards
d’euros avec renouvellement de la confiance à l’Equipe
dirigeante en place par les Caisses Régionales. Comment
ont été consultés les coopérateurs de base dans leur
Caisses locales ?

- les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont
créé NATIXIS (ni coopérative – ni mutuelle), cotée en
bourse, recapitalisée pour 3,7 milliards en septembre.
La Banque Natixis a réalisé une perte de plus d’un
milliard d’euros sur le seul deuxième trimestre 2008. Sur
six mois la valeur de l’action a perdu 60%. Les deux
groupes mutualistes Banque Populaire et Caisse
d’Epargne, les deux maisons mères de Natixis sont
impactées par les déboires de leur filiale. (source
Tribune.fr). Ils ont dû venir au secours de leur filiale
commune en juin 2008 avec des avances de trésorerie,
c’est plus discret, transformées en septembre 2008 en
augmentation de capital.

Comment ont été consultés les mutualistes ?

Il y a peu, la Presse a annoncé la fusion projetée de ces deux
mutuelles.

2°-En agissant comme les capitalistes, l’économie sociale
se détourne de son objet ou de sa nature.

- En mai 2008 discrètement, la MACIF et la MAIF entrent au
capital d´Ecureuil Assurances IARD (Groupe Caisse
Epargne). C’est une étape significative avec l´engagement
d´acquisition par les mutuelles de 40 % (25 % pour la
MACIF et 15 % pour la MAIF) du capital

Comment ont été consultés les mutualistes de part et
d’autre ?

- « Les trois groupes continuent par ailleurs à travailler
ensemble afin de proposer, dès 2009, une solution de banque
au quotidien pour les sociétaires des deux mutuelles MACIF
et MAIF, en s´appuyant sur l´expertise du Groupe Caisse
d´Epargne et de la Socram »

Comment ont été et seront consultés les mutualistes de
part et d’autre ?

Le Guide de l’économie équitable, pour avoir posé la
question : Avec qui la Macif s’alliera-t-elle pour créer
une activité bancaire ? a été censuré par le comité de
direction de la Macif, et la MACIF s’est retirée du Jury des
prix du Guide de l’économie équitable.

En réalité, la MACIF a une activité bancaire depuis plusieurs
années par l’intermédiaire de SOCRAM ; dont elle détient
plus de 25% du capital. Elle a produit en 2005 plus des 2/3
des dossiers de crédit. Socram précise « La rémunération des
Mutuelles pour leur rôle lors de l’octroi des crédits au cours
de l’exercice (2005) s’est élevée à 5.331.536 €. Elle intègre
un montant forfaitaire par dossier produit, auquel s’ajoute,
…, une part proportionnelle aux fonds mis à disposition au
cours de l’exercice, ... Sa décomposition par Mutuelle est la
suivante : Groupe Macif 3.592.314 € ».

- Le crédit Agricole en intervenant dans le fonds
d’investissement européen Eurazeo est indirectement rentré
dans le pôle des premiers actionnaires de Carrefour : le
fonds d’investissement Colony Capital (13,55% du capital) ,
par ailleurs propriétaire du Paris Saint Germain, de Buffalo
Grill et premier actionnaire du Groupe Accor.

Les coopérateurs de base dans leur Caisses locales ont-ils
été informés que la recapitalisation de 5,9 milliards de
leur coopérative représentait près de 25% de la valeur
boursière du Groupe Carrefour (soit 2 fois l’investissement
de Colony) ?

- Natixis filiale des Caisses d’épargne et de la Banque
Populaire délocalise les collants Well dont il est l’unique
actionnaire.

Comment les mutualistes sont-ils informés par leur
dirigeants de telles décisions ?

- La CAMIF s’est détournée de ses obligations mutualistes
en ouvrant son capital aux 3 Suisses International puis à un
fonds de pension Osiris Partners qui en 2007 a pris le
contrôle, avec 66% du capital de Camif Particuliers en
misant 25 millions d’euros. Malgré plusieurs injections de
capitaux : prêt de 8 millions d’€ de la Macif, de 10 millions
d’€ de la MAIF et d’un concours financier de 5 à 10
millions d’euros de la CASDEN (banque mutualiste de
l’Education Nationale), la Camif coopérative est donc
minoritaire (34%) dans sa principale filiale Camif
Particuliers qui n’est plus sous le statut coopératif. La Camif
est contrainte d’accepter les licenciements dans sa principale
filiale et devra licencier 144 personnes dans la maison mère.

Quand et comment les coopérateurs et les mutualistes analyseront-ils ce qui s’est passé et se passe ?

(Assemblées 2007 : 87.826 votants pour 1.056.676 de coopérateurs convoqués).

L’Economie sociale et solidaire : Une réelle alternative si tous les acteurs en ont la volonté…

Face aux échecs du capitalisme - crise des subprimes,
problèmes de gestion bancaire, fermetures
d’entreprise, délocalisations, l’économie sociale peut
devenir une alternative si elle se ressaisit, si les
citoyennes et citoyens qui sont coopérateurs,
mutualistes, sociétaires de SCOP prennent leurs
affaires en main sans déléguer.

Une grande fenêtre est ouverte pour la réflexion et
l’action. Ni le tout marché, ni le tout Etat il y a une
place non marginale pour une vraie transformation
économique et sociale avec les acteurs et les
organisations de l’économie sociale.

Si 12% des richesses sont produites dans l’économie
sociale, cela veut dire qu’il faut modifier les 88 %
restants, qu’il faut réfléchir aux moyens de revivifier
les valeurs, les critères et les principes de l’économie
sociale et de les étendre.

En France, dans les années 1980, l’économie sociale
avait commencé à se forger ses propres outils en créant
le « titre participatif » et l’Institut de développement
de l’économie sociale.

Pourquoi ne pas réinventer de nouveaux outils,
construire des réseaux transversaux et des
coopérations entre les différents secteurs de
l’économie sociale et solidaire ?

Il est nécessaire de rendre plus visible l’économie
sociale.
Combien de sociétaires, de mutualistes, de
coopérateurs ignorent même leur appartenance à
cette grande famille ?

Combien de salariés imaginent que leur entreprise
pourrait fonctionner en Société coopérative ?

Combien de maires, d’élus, construisent des
sociétés coopératives d’intérêt collectif pour
promouvoir des initiatives locales, plutôt que de
déléguer au privé des missions de service public ?

http://www.scic.coop/

Avec les aspirations des Françaises et des Français
- à plus de lien social, plus d’équité dans les
échanges,
- à plus de circuits directs entre consommateurs et
producteurs,
- à donner du sens à leur vie.
le mouvement de l’économie sociale et solidaire a de
belles possibilités de développement.

L’économie sociale et solidaire peut contribuer aux
côtés de syndicats et de partis politiques à développer
une véritable citoyenneté économique.

L’économie sociale peut devenir une véritable
alternative économique en s’appuyant, sur la
combinaison de la démocratie représentative, de la
démocratie économique et d’une démocratie civile ou
sociétale qui donne des contre-pouvoirs aux citoyens.

PROPOSITIONS pour une réappropriation citoyenne de l’économie

  • A court terme :

- Renforcer la participation des mutualistes et coopérateurs
aux activités et assemblées générales. (outils, lois, décrets,
information et formation, observatoires des engagements obligatoires)

  • A moyen terme :

- un minimum obligatoire de financement de l’économie sociale
et solidaire par le secteur bancaire coopératif et mutualiste,- la
création d’un droit d’intervention des salariés, des mutualistes
et coopérateurs, (choix industriels, emploi, choix stratégiques, achats,
fusions, délocalisations, cessions..) via les champs d’intervention des CE,
CCE… transformer le code de la mutualité et des assurances.

- un plan de création de nouvelles Scop avec un droit de
préemption des salariés en cas de cession des entreprises
(700.000 entreprises et 3.000.000 de salariés concernés avec le
papy boom)