Souveraineté et sécurité alimentaire - rémunération du travail paysan

mercredi 20 août 2008
par  Communication Pcf 26

Ce que proposent les Communistes :

Le développement agricole et alimentaire dont le monde a aujourd’hui besoin, implique que les paysans puissent vivre de leur travail dans le cadre d’une agriculture socialement équitable, économiquement viable et respectueuse de l’environnement.

Pour cela l’agriculture doit être libérée du carcan de l’OMC.

- A l’opposé des réformes négatives de la PAC, une politique de prix rémunérateurs doit être pratiquée ;

- A l’opposé d’une mise en concurrence entre eux des producteurs d’Europe et du Monde, une telle politique passe notamment par une ambition européenne nouvelle et équitable, visant un développement solidaire au sein de l’Europe et favorisant la relocalisation des productions au plus près des bassins de consommation, ainsi que des coopérations entre grandes Régions du Monde.

La souveraineté alimentaire doit être la base à laquelle est adossée toute négociation internationale. Il faut prohiber le dumping sur les prix agricoles dans les échanges internationaux, privilégier les échanges sur la base d’un commerce issus d’accords de coopération.

- A ces fins le crédit et le système bancaire doivent être mobilisés.

- Un rapport transparent doit exister entre le prix d’achat d’un produit à son producteur et son prix de vente dans la distribution ;

- la stratégie dite des « marges arrières » menée par la grande distribution et visant à tirer les prix à la production vers le niveau le plus bas par un chantage à la commercialisation des produits, doit être supprimée.

- Les objectifs d’une agriculture sûre et de qualité, productive et non productiviste, rémunératrice du travail, diversifiée, respectueuse des hommes et de l’environnement, doivent s’accompagner des moyens spécifiques permettant le renouvellement des générations en agriculture et l’installation de jeunes dans les exploitations à taille humaine, réparties sur l’ensemble du territoire.

A l’image des ambitions de développement que nous fixons à notre agriculture, notre pêche doit être soutenue comme une activité vitale qui, pour vivre durablement, a besoin de s’émanciper des concurrences exacerbées qui l’assaillent en mettant à mal l’emploi et la préservation de la ressource.

Le MODEF soumet notamment au débat les propositions suivantes :

- La mise en place du coefficient multiplicateur permanent pour tous les produits agricoles périssables frais ou transformés. Cette mesure ne coûte pas un centime et permettrait de relever les prix à la production et de baisser les prix à la consommation sur les produits périssables, les plus sensibles aux crises. S’appliquant aux produits importés, il aurait le même effet bénéfique pour les producteurs des pays du sud ou d’Europe et les consommateurs de ces produits. Le taux du coefficient multiplicateur, fixé sous autorité de l’Etat après concertation la plus large, doit prendre en compte les intérêts de l’ensemble des acteurs, sans léser personne : Producteurs et leur groupement, négociants, transformateurs le cas échéant, grande distribution, consommateurs.

- L’interdiction de vente à perte de sorte que les centrales d’achats ne puissent pas acheter aux producteurs ou à leur groupement des produits agricoles à un prix inférieur aux coûts de production. Ce prix plancher deviendrait ainsi un prix minimum garanti et rémunérateur.

- La suppression des services facturés aux fournisseurs. Ce n’est pas à ces derniers de prendre en charge les coûts de structure et de fonctionnement des GMS. Cette suppression serait une mesure réelle en faveur de la concurrence dans le commerce alimentaire, car par cette opération « vérité des prix » le consommateur pourrait ainsi juger par lui-même quel type de magasin lui revient réellement moins cher, entre petit commerce de proximité aux charges moins importantes et grande distribution aux coûts très élevés (frais fixes magasins, frais de siège, frais de transport marchandises, frais d’internationalisation des magasins, frais financiers, rémunération des actionnaires ou hauts dirigeants, frais de publicité et promotion, y compris télévisés depuis quelques mois....)

- Contrats de vente : Inscrire dans la loi les prix planchers basés sur le prix de revient réel et les rendre obligatoires dans les contrats ; Rendre obligatoires les volumes dans les contrats ainsi que le paiement à 7 jours au lieu de 30 ; Interdire les factures antidatées et les déréferencements abusifs ; Les labels doivent être respectés et valorisés en fonction des charges de production réelles. Arrêter avec les produits labellisés vendus en conventionnel au gré des besoins de profit des GMS

- Le rétablissement de la pénalisation des pratiques commerciales, le développement des contrôles et la mise en œuvre de sanctions exemplaires.

- La remise en cause du monopole de fait des centrales d’achat sur les marchés agricoles et alimentaires, par une obligation d’approvisionnement local et régional direct des magasins des grandes surfaces situés dans les zones de production.

- Libéraliser l’implantation ou l’agrandissement des grandes et moyennes surfaces n’est pas un choix pertinent dans nos zones à dominante rurale. Cela ne va-t-il pas aboutir à remettre en cause ce qu’il reste de commerces notamment alimentaires de proximité dans nos petites villes rurales et villages ? Ces derniers assurent encore des débouchés sans intermédiaire non négligeables et surtout rentables pour de nombreux producteurs.

- Soutenir le développement et la diversification des circuits courts en vente directe, qu’ils soient bio ou non bio, notamment dans les grandes villes (marchés, magasins et coopératives de paysans,...) afin de fournir les consommateurs, mais également les cantines scolaires. Le Modef demande en particulier que ces structures ne soient pas soumises à l’impôt commercial mais soient fiscalement considérées comme extension de l’activité agricole. Une partie des aides du Fisac doit par ailleurs être réservée à ces projets d’origine agricole.

Le Modef demande par ailleurs la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’abus de position dominante des centrales d’achat sur les marchés agricoles et alimentaires »

Marianne Bonebeau, Présidente du Modef de Vaucluse, élue à la chambre d’agriculture

Soignons la PAC

Soignons la PAC !

En 2008, un « bilan de santé « de la PAC est engagé afin d’évaluer les politiques en place et anticiper les évolutions pour la prochaine réforme de 2013.
Dans ce contexte et dans le cadre de la présidence française de l’Union europénne au deuxième semestre 2008, nous demandons un débat de fond sur les objectifs de la PAC.

La PAC doit poursuivre en priorité un objectif de souveraineté alimentaire. Cela signifie que l’agriculture doit donc avant tout assurer l’indépendance alimentaire de l’UE et que la PAC doit se concentrer sur l’approvisionnement de son marché intérieur. Cela va également dans le sens de la reconnaissance du droit des autres pays de se nourrir par eux-mêmes et de l’abandon d’une politique agressive d’exportation ainsi que de dumping.

Ce principe de souveraineté alimentaire doit être mis au service d’une agriculture durable et solidaire c’est-à-dire une agriculture diversifiée et de qualité, satisfaisant prioritairement les besoins des marchés locaux, créatrice d’emploi, répartie sur tout le territoire, respectueuse de l’environnement, ainsi qu’à forte valeur culturelle.

Nous portons des revendications à trois niveaux : international, européen et national

Au niveau international

Les Nations Unies doivent reconnaitre, élaborer et garantir le « droit à la souveraineté alimentaire » c’est-à-dire le droit des populations, de leurs Etats ou Unions à définir leur politique agricole et alimentaire sans dumping vis-à-vis des pays tiers.
Ce droit devra être respecté par les autres Etats ainsi que par les organisations internationales, notamment dans le cadre des négociations commerciales bilatérales ou multilatérales, et toute violation doit être sanctionnée.

Au niveau européen

L’UE doit proposer une réorientation de la PAC vers une production agricole durable, de qualité et de proximité. Pour cela, il est nécessaire de :

1) Maintenir les outils de maîtrise de la production
Alors que la Commission européenne veut largement y mettre fin, nous estimons au contraire que ces outils doivent être renforcés dans la mesure où ils jouent un rôle de « filet de sécurité » pour les agriculteurs. Il est donc important de maintenir les quotas laitiers ainsi que les aides au stockage.

(Dans le cadre du bilan de santé, la Commission européenne a fait part de ses intentions de mettre fin aux quotas laitiers d’ici 2015 car selon elle, ils ne permettent pas de répondre aux besoins des marchés.)

2) Réorienter les aides de la PAC pour rendre légitime le soutien à l’agriculture, en visant des objectifs d’agriculture durable.
Dans ce cadre là, nous proposons :
• Un accompagnement de tous les agriculteurs qui le souhaitent vers l’agriculture durable par des mesures incitatives.
• Un plafonnement des aides octroyées : pour répartir les aides plus équitablement, il faut les plafonner par actif et par exploitation dans le but de favoriser l’emploi et d’éviter la concentration des exploitations.
• Une orientation des pratiques d’alimentation animale de l’UE vers l’autonomie en protéines (en favorisant des alternatives d’approvisionnement en protéines)

3) Mettre fin aux pratiques de dumping, préjudiciables aux agricultures des pays du Sud.

Au niveau national

La réorientation de la PAC à l’échelle nationale doit aller dans le même sens qu’au niveau européen pour que les aides reçues par les agriculteurs français se dirigent vers une agriculture de qualité.
La France dispose de moyens pour orienter les systèmes d’exploitation et mieux répartir les soutiens publics, elle doit les utiliser.

http://www.soignonslapac.org/

Paroles de paysans
Vidéo envoyée par commune1870

Bande-annonce du film-documentaire présentant les paysans et paysannes de la Confédération paysanne. 2006. Voir le site de la Confédération paysanne :
http://www.confederationpaysanne.fr
Présentation : Ni éleveurs bovins, ni producteurs de porcs, de lait ou de fromage, les femmes et les hommes que nous avons croisés ont choisi simplement d’être paysans. Une façon pour eux, de rappeler avec force leur attachement au pays, à la terre. Un pays dont ils prennent soin, qu’ils protègent. Dans le Nord, en Isère, dans le Sud-Ouest, en Bretagne, il existe des paysans qui s’interrogent, se battent pour une agriculture plus juste, plus humaine, plus respectueuse de l’environnement.