Le projet « retraites » de Macron est illégal !

mardi 4 février 2020
par  PCF Drôme

Après 2 mois de grèves et de mobilisations massives soutenues par près des 2/3 des français, le Conseil d’État vient de rendre un avis très critique sur le projet Macron de réforme des retraites.
Il soulève des questions de constitutionnalité sur un texte rédigé avec la plus grande légèreté et de manière hâtive, alors qu’il s’agit de transformer pour des décennies l’une des composantes majeures du contrat social :
1- Les exigences de l’étude d’impact prévues par la loi ne sont pas respectées, les données sont lacunaires, insincères, contraires aux principes constitutionnels d’intelligibilité de la loi.
2– Le recours aux ordonnances est une atteinte aggravée à ces principes car tous les axes structurants du futur régime sont transférés au pouvoir réglementaire.
3– Le projet ne crée pas un régime universel de retraite au contraire, il maintient cinq régimes avec des règles dérogatoires et il institue une discrimination négative qui déroge au principe d’égalité.
En bref, le Conseil d’État relève, de manière non exhaustive, de sérieux obstacles juridiques qui disqualifient les textes gouvernementaux.

L’heure est à l’offensive !

Les députés communistes réclament le retrait d’un projet manifestement illégal et proposent un projet alternatif "POUR UNE RETRAITE UNIVERSELLEMENT PLUS JUSTE"
Outil au service de ceux qui luttent pour garantir le niveau de vie des retraités et préserver des incertitudes du lendemain, il s’articule notamment autour des principes suivants :

  • Un minimum de retraite à 100% du SMIC pour une retraite complète.
  • La garantie d’un niveau de remplacement à 75% des derniers salaires, la revalorisation des pensions chaque année, la suppression de la hausse de la CSG
  • La revalorisation du minimum vieillesse au delà du seuil de pauvreté, à 1040 euros
  • L’amélioration du système par répartition, en rétablissant l’âge légal de départ à 60 ans et le calcul sur les 10 meilleures années, en créant de nouveaux droits pour les périodes d’études, les proches aidants, les mères de familles...
  • Côté financement les pistes sont nombreuses : taxer les revenus financiers des entreprises, mettre fin aux exonérations de cotisations sociales inefficaces, augmenter les salaires…

Parce que le peuple français doit pouvoir décider de son avenir, s’agissant d’un sujet vital, Les parlementaires communistes entendent aussi proposer une motion référendaire.

L’heure est donc plus que jamais, à maintenir la mobilisation, à l’assemblée, dans la rue et dans les entreprises !

Nicole GRENIER-MERICO