Le grand bluff de Macron sur l’accord « travailleurs détachés »

mardi 31 octobre 2017
par  PCF Drôme

L’accord qui est intervenu au Conseil européen sur la directive des « travailleurs détachés » est présenté par les services de l’Elysée comme une victoire du Président de la République.

Nous dire que les Ministres se sont accordés sur le principe « à travail égal, salaire égal » s ‘apparente pourtant à de la poudre aux yeux. Quelle hypocrisie de proclamer d’un côté que les conventions collectives s’appliquent désormais à tous les travailleurs et de consacrer de l’autre côté l’inversion de la hiérarchie des normes qui casse ces mêmes conventions collectives !
Or, pour éviter le dumping social, l’enjeu est de faire appliquer toutes les conventions collectives pour permettre de s’assurer que les travailleurs locaux et les travailleurs détachés sont traités de la même façon. Il est difficile de prétendre cela quand la loi de démolition du Code du travail promue par le Président de la République pousse à un droit du travail par entreprise.

Les cotisations sociales continueront d’être acquittées dans le pays d’origine et non pas dans le pays où le travailleur remplit sa mission. Il ne bénéficiera donc pas de la protection sociale de la France. En ce qui concerne la durée du détachement, on est là aussi dans l’affichage ! Le Conseil européen propose une durée de 12 mois extensible de six mois, soit 18 mois. Cette mesure ne sert à rien. En effet, la durée moyenne d’un détachement est de 4 mois. De plus, le texte des états membres ne propose pas l’application de la directive européenne aux entreprises sous-traitantes alors que le recours à ce que l’on appelle une chaîne de sous-traitance est pourtant un des outils les plus utiles pour frauder…

Quant au transport international, le Conseil européen exclut celui-ci de l’application de l’accord. C’est pourtant le secteur où le dumping social est le plus féroce. Les travailleurs continueront donc à être soumis à des conditions de travail déplorables. Pire, l’Elysée défend l’idée que le secteur du transport routier soit régi à partir de la vieille directive de 1996 dont M. Macron avait dit que c’était une honte de la construction européenne.

Lorsque l’on examine les décisions prises au Conseil européen, on est bien loin du « grand pas vers l’Europe sociale » dont s’est vantée la Ministre du Travail Muriel Pénicaud. Tout cela ressemble à un grand « bluff » en faveur du Président de la République, préparatoire de ses listes aux élections européennes. Il faut le démystifier.

Pierre TRAPIER