Pour que vivent les communes ! Un congrès, des questions et des inquiétudes pour les élus

mardi 31 octobre 2017
par  PCF Drôme

Le congrès annuel de l’Association des Maires de la Drôme s’est tenu à Nyons le 19 octobre dernier.
Dans ses propos, le Président de l’association Michel Grégoire a été clair. Il a évoqué la « brutalité des décisions », a regretté que les Maires soient « montrés du doigt » et qualifiés de « mauvais élèves », il a ajouté avoir l’impression de « ne pas être entendu » et sa crainte face aux « pleins pouvoirs des intercommunalités et du risque de voir disparaître les communes ».
Oui, Monsieur le Président comme vous avez raison, vous en arrivez au même constat que nous après que vous ayez été un soutien actif au candidat Emmanuel Macron et le référent d’En Marche pour la Drôme ! Il nous reste à espérer qu’au moins votre analyse sera écoutée avec bienveillance et que certaines précipitations seront corrigées.
Hélas, les dernières déclarations gouvernementales ne nous laissent que peu d’espoir !

La taxe d’habitation est un impôt injuste et sa suppression annoncée dans le programme du candidat à la Présidentielle est certainement une bonne nouvelle pour les contribuables. Le mode de compensation pour les communes l’est beaucoup moins. En effet, cette compensation par l’Etat est une forme de mise sous tutelle financière de la commune. De plus, l’expérience de la taxe professionnelle servant d’exemple, on peut s’inquiéter quant à la revalorisation périodique de la somme versée : tiendra-t-elle compte de l’inflation et également de l’évolution démographique de la commune ?

La suppression brutale de nombreux contrats aidés, qui ne faisait pas partie des discours de campagne du candidat Macron, est aussi une atteinte au fonctionnement des communes comme nous l’avons déjà évoqué dans nos colonnes. Sur ce sujet aussi une réforme était à envisager pour rendre ce dispositif plus efficace pour le plus grand nombre de ces salariés précaires. Mais supprimer avant de réformer est la pire des solutions car comment rendre les mêmes services aux administrés au même coût ? c’est impossible. Les associations sont également impactées par cette décision alors que leurs prestations, en particulier dans l’encadrement des activités périscolaires, étaient très utiles pour compléter le travail des services municipaux.

Monsieur le Préfet a annoncé lors du congrès que les dotations des communes ne seraient pas diminuées. C’est une excellente nouvelle pourtant il est demandé aux mêmes communes de diminuer les dépenses de fonctionnement et là, c’est plus embarrassant. En effet, si des investissements sont prévus, c’est généralement pour que les structures soient mieux adaptées aux besoins des populations en prenant en compte en particulier l’évolution démographique des communes. La mise en place de nouvelles structures nécessite généralement des personnels supplémentaires et des charges d’exploitation nouvelles. Alors, s’il faut diminuer ce type de dépenses, investir dans de nouveaux équipements se heurtera à des choix cornéliens et la question de les réaliser se posera.
(dotations des communes investissement, fonctionnement)

Oui, Monsieur le Président de l’AMD vous avez raison d’être inquiet !

Une conséquence certaine de ces décisions sera une plus grande inégalité des conditions de vie des administrés suivant leur lieu de vie. Les communes « riches » seront moins exposées et les communes populaires ayant moins de ressources seront obligées de réduire les dépenses y compris en investissement. Ces décisions pénaliseront encore plus ces populations déjà précarisées, les services publics de proximité disparaîtront, les activités sociales, culturelles et sportives s’éloigneront et nous irons vers le retour à des situations d’exclusion de certaines populations avec des conséquences dramatiques pour la cohésion sociale de notre pays.

Notre vigilance doit être permanente et notre mobilisation constante pour dénoncer ces mesures et faire que des négociations avec les acteurs de terrain responsables et compétents soient menées afin d’avoir des collectivités locales proches des citoyens dans le respect des valeurs de la République pour tous.

Jean-Pierre LOREAU
Président des l’Association départementale
des Elus Communistes et Républicains 26
(ADECR)


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