Plus de Taxe d’Habitation pour 80 % des Français ! Une bonne nouvelle en trompe l’œil

mercredi 26 juillet 2017
par  PCF Drôme

Un impôt en moins, tout le monde dit « Bravo » mais examinons-en bien les conséquences.

Pour les personnes les plus démunies ou en grandes difficultés pas de changement car elles sont partiellement ou totalement exonérées de la Taxe d’Habitation.

En revanche une perte de cinq euros par mois sur leur APL, ça les touche de plein fouet ! Est-ce cela redonner du pouvoir d’achat ? Il est vrai que la réforme de l’ISF permettra d’en donner à ceux qui en ont déjà beaucoup et qui préfèrent spéculer plutôt qu’investir. Là encore, on cherche les valeurs de justice sociale et de solidarité.

Mais revenons à notre Taxe d’Habitation et ce qu’elle représente pour les communes.
Sur le plan national, c’est environ 10 Milliards d’euros qui sont versés par les contribuables et cela correspond en moyenne à 36 % des recettes pour les municipalités ; pour les plus petites communes, c’est presque 50 % de leur budget. Pour le contribuable, la dépense est de l’ordre de 1,4 % de son revenu imposable.

Il est vrai que cet impôt est inégalitaire suivant les communes et les élus communistes et républicains revendiquent depuis longtemps une réforme de cette fiscalité pour corriger cela mais certainement pas celle adoptée sans une réelle et démocratique concertation avec les élus qui au quotidien font face sur le terrain aux réalités.

Dans les communes, cette manne financière s’ajoutant aux autres recettes permettait de financer leurs dépenses de fonctionnement et d’envisager des investissements pour le bien-être des citoyens.
Les réductions des dotations de l’Etat ces dernières années (10 Milliards d’Euros) ont déjà porté un coup très dur et entraîné des réductions de personnels et le report voire l’abandon de projets.
L’État prévoit de se substituer aux contribuables et compenser ce manque de recettes par des dégrèvements fiscaux MAIS dans la limite des taux en vigueur avant la réforme, sans tenir compte de l’installation de nouveaux habitants ni du coût croissant de la vie des prestations et des salaires.

La douloureuse expérience de la compensation de la Taxe Professionnelle de la même façon avec une inflation entre 1 et 2 % permet d’avoir de grandes inquiétudes pour l’avenir.
Les conséquences prévisibles seront : une baisse des effectifs dans les services municipaux, un entretien des espaces et bâtiments à minima et une augmentation du coût pour les habitants des prestations (crèches, garderies, cantines, centres aérés, aides aux personnes, etc…) mais aussi la diminution des subventions aux associations.

Une autre conséquence sera l’élargissement du fossé entre les villes riches qui conserveront des marges de manœuvre et les villes populaires plus pauvres qui elles ont pourtant besoin de moyens pour développer des politiques publiques plus fortes.

Il est vrai que notre super Président gestionnaire n’a pas d’expérience d’élu de proximité. Il a pourtant dit vouloir s’entourer de personnes qualifiées et d’expérience plus que de politiques dans le cas de cette réforme. Son choix est peut-être à revoir.

Jean-Pierre LOREAU
Président de l’ADECR 26