La démocratie à rude épreuve ! Ou comment remettre en cause le droit à l’expression publique des partis politiques.

mercredi 17 mai 2017
par  PCF Drôme

Dimanche 14 mai, alors qu’une équipe de campagne électorale des candidats PCF/Front de gauche de la 4ème circonscription était sur le marché du centre ancien de Romans pour distribuer de l’information, celle-ci a été vivement interpelée par les policiers municipaux lui intimant l’ordre de circuler. La diffusion de tracts de manière statique et à plusieurs n’étant pas autorisée selon le règlement des marchés invoqué par le policier municipal.

Les diffuseurs peu convaincus par cet argument décidèrent de poursuivre leur distribution, échangeant avec beaucoup de passants sur la situation politique du moment et l’enjeu pour les prochaines législatives. Ceci ne suffit pas à désamorcer le conflit ouvert avec la police municipale qui récidiva son ordre de circuler pour au final appeler la police nationale. A un moment, on a compté au moins 7 policiers présents sur place (municipaux et nationaux) pour faire face à ce grave délit et à ces dangereux délinquants !!!! De nombreux passants se sont alors arrêtés pour voir ce qu’il se passait et beaucoup sont celles et ceux qui ont témoigné leur soutien aux militants-es PCF ainsi pris à partie. L’incident est allé jusqu’à relever les noms de responsables, etc… comme s‘ils étaient de purs malfaiteurs…

De tels agissements sont inadmissibles et intolérables. D’une part, ils participent à jeter le trouble un dimanche matin sur un marché paisible où tout se passe toujours calmement et dans la bonne entente de toutes et tous. Est-ce cela la conception de la municipalité de Mme Thoraval du bien-vivre ensemble et de la sérénité au sein des quartiers, des espaces publics et de la ville de Jacquemart ?

De telles méthodes sont incompréhensibles et dangereuses. Incompréhensibles car depuis des années l’usage et la pratique ont démontré que la diffusion de tracts sur les marchés de Romans en divers points statiques n’a jamais posé un quelconque problème à qui que ce soit. Ce fait est accepté par tous, c’est même souvent des points de rencontre avec des amis, des connaissances…qui finissent dans un bar voisin. Dangereuses car qui plus est en pleine période électorale, elles s’attaquent directement au droit d’expression publique et démocratique des partis politiques. On se croirait revenu à la période où tout rassemblement supérieur à deux personnes était susceptible d’embarquement immédiat au poste pour trouble à l’ordre public.

De telles pratiques sont abusives. L’interdiction proférée s’appuie soi disant sur le règlement des marchés du 13 août 2015 décidé par la municipalité de Mme Thoraval. Or à lire attentivement ce document, rien n’interdit ni même ne se rapporte à la diffusion d’information sur les marchés par les partis politiques. La seule référence qui est faite à cela concerne la location d’emplacements par les partis politiques en période électorale pour y installer un banc. Sur le reste, RIEN ! C’est-à-dire rien qui limite ou règlemente les déambulations sur la place où se tient le marché et qui oblige ou non à être statique ou en mouvement. Rien qui précise qu’il ne faut pas diffuser de tracts ou journaux… A la limite en poussant le raisonnement des policiers municipaux, à partir du moment où 3 ou 4 personnes converseraient ensemble en un lieu du marché sans bouger, elles pourraient se voir intimer l’ordre de circuler. Ou alors est-ce simplement le fait d’avoir un tract à la main et de le diffuser qui déclencherait cet ordre ?

De toute évidence, nous sommes là face à une interprétation abusive par la municipalité de Romans de son propre règlement. Nous sommes de manière plus manifeste encore face à un excès de pouvoir caractérisé de cette Municipalité, un excès de pouvoir qui vise à entraver la libre expression publique et démocratique des partis politiques, des syndicats et autres associations. Sans doute que le parti communiste est une cible privilégiée de cet acharnement comme nous avons d’ailleurs pu le constater avec le refus de Geneviève Girard, Maire de Portes-lès-Valence de nous permettre d’organiser la prochaine fête des Allobroges.

Pour l’heure, nous avons transmis ce dossier à un avocat et nous nous réservons toute possibilité d’agir par tous moyens pour informer la population et les instances préfectorales et judiciaires de cette situation. Il s’agit pour nous de défendre le droit d’expression plurielle et démocratique à Romans comme dans toute la Drôme.

Jean-Marc DURAND