Les « panama papers » : L’urgence de nouveaux critères de gestion

jeudi 7 avril 2016
par  PCF Drôme

La fraude fiscale est un fait avéré depuis bien longtemps. C’est même le sport favori de nombreux contribuables depuis que l’impôt existe. Le contrôle fiscal et les procédures de contrôle avaient permis en France, entre la fin des années soixante et le milieu des années quatre vingt, de juguler d’une façon assez efficace cette pratique.

Mais quelque chose a profondément changé au cours des trois dernières décennies. C’est en particulier le fait que les procédés pour échapper à l’impôt ont été en quelque sorte légalisés par les Etats eux-mêmes, voire même négociés comme par exemple la gestion des transferts de bénéfices, voire le détournement des sommes accordées au titre du crédit impôt recherche. Et cela sans parler des diverses baisses de fiscalité accordées aux entreprises (impôt sur les sociétés, suppression de la taxe professionnelle) qui continuent encore aujourd’hui avec la suppression engagée de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés). C’est ainsi que les entreprises, particulièrement les grandes, ont disposé et disposent de liquidités supplémentaires qu’elles ont immédiatement cherchées à faire fructifier pour leur propre compte afin de réaliser des opérations spéculatives ou pour celui de leurs actionnaires. C’est l’ensemble de ces opérations que recoupe la diplomatique dénomination d’évasion fiscale.

Comment dès lors s’étonner de la recherche de pistes d’atterrissages défiscalisées pour cet argent ? Comment dès lors s’étonner que les banques qui sont pleinement engagées dans la gestion de cet argent et qui elles-mêmes bénéficient des largesses de la législation ne cherchent pas le moyen de faire fructifier ces sommes colossales en allant chercher des terrains vierges de toutes obligations fiscales et de tout contrôle ? Ce serait en effet un comble que d ’un côté on leur offre les conditions les plus favorables pour échapper à l’impôt et que de l’autre, une fois cet argent libéralisé, on s’empresse de dresser de nouvelles barrières fiscales ? Comme par hasard le montant des capitaux européens qui se retrouveraient en "panama papers" serait de 1000 milliards d’euros exactement le montant évalué de l’évasion fiscale en Europe....

Face à l’actualité il est certes nécessaire de connaître les bénéficiaires des largesses offertes par les "panama papiers" afin de pouvoir soumettre l’argent qu’ils ont nomadisé par des procédés d’évasion à l’impôt de leur pays de résidence. Mais l’impôt ne permettra pas de récupérer l’ensemble des sommes ainsi évadées. Et les sommes restantes une fois l’impôt défalqué, représenteront encore des milliards. Des milliards qui auront échappé à toute utilisation sociale, à tout contrôle populaire des citoyens et des salariés. Et pourtant ce sont des milliards qui ont pour origine la création de richesses par l’intervention du travail humain.

Cette réalité nous impose dès lors de voir les choses bien différemment de ce que nous les voyons il y encore trente ans et exige, si nous voulons vraiment réorienter utilement l’utilisation du produit de la richesse créée, de passer à une étape supérieure en activant deux leviers de façon coordonnée et symétrique. D’une part la fiscalité en réformant profondément la fiscalité des entreprises sur la base d’un critère d’efficacité sociale des leurs investissements par une modulation incitative des prélèvements fiscaux mis à leur charge. De l’autre une réforme de la politique des banques et du crédit pour en faire un véritable soutien, un efficace outil d’impulsion d’un nouveau développement économique et social posant dans un même mouvement la relance d’une production industrielle nouvelle et un développement massif des services publics. Mais le plein effet de ces politiques ne pourra être atteint qu’à la condition d’en placer la conduite et le suivi sous le contrôle des citoyens et des salariés dotés de droits d’intervention et de décision dans la gestion de leurs entreprises, de leurs services et de leurs administrations. Se borner à ne vouloir reprendre par l’impôt tel qu’il fonctionne aujourd’hui, finalement que quelques miettes revient sous couvert de beaux effets d’annonce au nom de la justice fiscale, à laisser intacts les fondements du système capitaliste actuel et finalement à l’encourager à exercer de nouvelles pressions pour que lui soient offertes et/ou permises de nouvelles pratiques répondant toujours mieux à ses exigences de rentabilité dans un contexte de crise profonde allant en s’aggravant et dont on peut redouter les pires manifestations dans les mois à venir.

Jean-Marc Durand.