Coopérer contre l’évasion fiscale en Europe

jeudi 4 juin 2015
par  PCF Drôme

Les 30 et 31 mai 2015, se tenait à Paris le premier Forum européen des Alternatives à l’initiative du PGE et du PCF dont Pierre Laurent est respectivement le Président et le secrétaire.

Divers ateliers et forums se sont tenus tout au long de ce week-end. Plusieurs camarades de la Drôme ont participé à leurs travaux. Intervenant au nom du PCF dans l’atelier sur « coopérer contre l’évasion fiscale », aux côtés des lanceurs d’alertes d’HSBC et de Luxleaks, d’un député Belge, d’un syndicaliste Finlandais, d’un membre des socialistes affligés, d’une responsable de l’UGICT-CGT, d’une responsable syndicale de Worker KLUWER, voici l’essentiel de mes propos.
Les débats étaient animés par Jean-François BOLZINGER (CN PCF).

« Estimée à 1000 Mds € en Europe et à 80 Mds en France, l’évasion fiscale révèle le déficit de législation fiscale tant au niveau national qu’européen. Elle souligne le besoin d’une politique fiscale cohérente et efficace face à l’énorme défi que représentent les besoins de financements de l’action publique.
Il serait cocasse de promouvoir une législation fiscale laxiste voir permissive et de se plaindre ensuite de pratiques d’évasions fiscales.

C’est pourquoi au plan national, Le PCF avance un certain nombre de propositions pour une vraie réforme de la fiscalité à partir de deux objectifs principaux :

  • Combattre les inégalités
  • Pénaliser la croissance financière des capitaux, les délocalisations et à contrario, encourager les comportements favorables à la croissance de l’emploi et des richesses réelles. Soit mieux redistribuer pour mieux inciter à une nouvelle production de richesses, elle-même source de nouvelles recettes fiscales.

Cet ensemble de raisons nous conduit à mettre prioritairement l’accent sur une réforme de la fiscalité des entreprises. N’est-ce pas là où se crée la richesse utilisée soit pour investir, payer les salaires, servir les dividendes, payer les intérêts bancaires, réaliser toutes sortes d’opérations comme les fusions, les absorptions, les acquisitions, les cessions….? C’est dans la répartition de cette richesse que se noue la contradiction majeure capital-travail.

C’est pourquoi nous avançons les trois propositions suivantes :

  • Un Impôt sur les Sociétés, impôt sur le bénéfice des entreprises, qui serait à la fois relevé, progressif et modulé en fonction de l’utilisation des bénéfices pour des investissements favorisant l’emploi et la formation ou pour gonfler les dividendes et soutenir des activités de financiarisation.
  • Un Impôt territorial des entreprises, impôt sur le capital assis sur les biens d’équipement (mobiliers et immobiliers) et sur les actifs financiers des sociétés et des banques (4700 Mds en 2011 pour les sociétés non financières) taxés à 0,5%.
  • Un Impôt sur la fortune au barème relevé et à assiette élargie aux biens professionnels également modulés selon que les entreprises augmentent ou non l’emploi et la masse salariale. Nous portons par ailleurs la proposition d’une refonte de l’impôt sur le revenu, barème, nombre de tranches et universalité. Impôt progressif donc plus juste dans la mesure où cette progressivité tient compte des capacités contributives de chacun. Et cela permettrait de réduire la part des prélèvements proportionnels, notamment des impôts sur la consommation, particulièrement de la TVA qui représente plus de 40% des recettes fiscales dans notre pays.

Enfin nous proposons une refonte de la fiscalité locale dans le sens d’une meilleure prise en compte de la valeur des biens imposés et de la situation sociale des contribuables.

Cela est le fruit de notre réflexion sur la fiscalité française. Nous savons que nos problèmes ont de larges traits communs avec ceux de nombre de nos voisins et amis européens.
Nos camarades grecs pour ne citer qu’eux, en savent quelque chose, eux qui travaillent à établir une politique fiscale juste et efficace. Cela montre à quel point nous avons collectivement en Europe, un important défi à relever en matière de coopération et de solidarité fiscale.

Cette coopération, nous la présenterions sous la forme d’un serpent fiscal européen dont le fonctionnement reposerait sur l’existence de taux d’imposition plancher pour les catégories d’impôts directs et progressifs et de taux d’imposition plafonds pour les impôts à taux proportionnels qui dans la plupart des cas, taxent la consommation des ménages sans distinction de niveau de revenus et dont le plus emblématique est la TVA.
Le contrôle de ce mécanisme s’effectuerait dans le cadre d’une commission de la coopération et de la convergence fiscale installée dans chaque Etat et au niveau européen.

Le travail de ces commissions serait placé sous le contrôle des parlements nationaux et européen.
Il se matérialiserait par des actions de mise en cohérence des éléments constitutifs de l’assiette des impôts directs et progressifs tels que l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune.
Il serait complété par un dispositif consistant à établir et à faire respecter une convention solidaire entre tous les pays de l’Union. Cette convention préciserait que les contribuables (personne physique ou personne morale) dont il serait avéré que l’exil fiscal est guidé par une volonté de défiscalisation, se verraient taxer sur le territoire du pays de destination au même taux que dans le pays d’origine. La recette fiscale ainsi obtenue serait répartie entre ces deux pays respectivement à hauteur de un tiers et deux tiers du montant collecté.

Nous y voyons le moyen d’éviter au plan fiscal les affres d’une monnaie unique dont nous pouvons mesurer les difficultés et de permettre le maintien d’une réelle souveraineté fiscale et donc budgétaire de chacun des Etats dans un esprit de coopération, de partage et de solidarité avec l’objectif du progrès social pour tous.

Un échange intéressant et fructueux s’est développé entre les intervenants et avec une assistance venue nombreuse. Il s’agit maintenant de poursuivre le travail engagé pour aboutir à des propositions communes et concrètes pour changer l’Europe.

Jean-Marc DURAND