LE GOUVERNEMENT DEMANTELE L’INSPECTION DU TRAVAIL EN SILENCE

jeudi 4 décembre 2014
par  PCF Drôme

Non content de détruire, par pans entiers, le droit du travail protégeant les salariés dans toute la France, le gouvernement a décidé de s’attaquer à la police du travail : la centenaire Inspection du Travail.
Sur ordre de l’Élysée, M. François REBSMAMEN, ministre du travail, a poursuivi le plan d’affaiblissement de ce corps d’inspection, bien connu du monde du travail, qui avait déjà été bien entamé par le précédent ministre M. Michel SAPIN.

Pour mener à bien cette vilaine tâche, le pouvoir a choisi M. Yves STRUILLOU, énarque, actuel Directeur Général du Travail, autorité centrale de l’Inspection.

M. SAPIN a entamé une réforme de ce système. Les syndicats, sauf la CFDT, se sont opposés vivement à cette réforme mais n’ont pas été entendus. Ils dénoncent, non pas un mauvais, mais une absence totale de dialogue social, un comble pour le ministère en charge de cette question pour les entreprises du privé.

Dans un but exclusif de communication politique, cette réforme a été baptisée « Pour un ministère fort ». En réalité, ce plan vise trois objectifs d’affaiblissement du contrôle des entreprises : rendre illisible l’inspection du travail pour les usagers, mettre au pas les agents de contrôle et en réduire le nombre.

Rendre l’inspection illisible pour l’usager :

La nouvelle organisation est la suivante : il existe encore des inspecteurs et contrôleurs du travail mais ils ne sont plus dans une même section. Les agents, isolés, quelque soit leur grade, contrôlent parfois les entreprises de plus de cinquante salariés, parfois celles de moins de cinquante sans qu’il ne semble exister aucune règle pour distinguer qui fait quoi.

L’usager doit donc, avant de s’adresser à un agent, rechercher la compétence de celui-ci. Les syndicats dénoncent également une forte disparité dans les charges de travail de chaque agent. Certains auraient jusqu’à quatre fois plus de travail que d’autres. Ainsi, selon que vous travaillerez au bon ou au mauvais endroit, l’agent qui défendra vos droits sera plus ou moins disponible.

Mettre au pas des agents réputés pour leur indépendance :

M. REBSAMEN a ajouté un échelon hiérarchique supplémentaire créant de nouvelles sections d’inspection
« mono-agent » rassemblées au sein d’une unité de contrôle, avec autant d’agents d’encadrement que de terrain. Elles seront à la merci d’un directeur ayant comme seules missions de manager, de surveiller et d’orienter ses directives, potentiellement contraires aux intérêts des salariés.

Ces directeurs, véritables chevilles ouvrières de la réforme, ont été prélevés sur les effectifs actuels des agents de contrôle, réduisant d’autant la capacité d’intervention de l’Inspection et sans recrutement externe.
Il est bien évidemment hors de question de recruter de nouveaux fonctionnaires.

Réduire le nombre d’agents de contrôle :

Les syndicats, notamment la CGT parlent d’une réduction de 10% des effectifs de contrôle. Cette administration était déjà une des moins pourvues en agents (approximativement 2000 pour des centaines de milliers d’entreprises et des dizaines de millions de salariés), la situation s’aggrave donc terriblement.

La réforme entre en application en cette fin d’année 2014 et en début de l’année prochaine. Les effets sur la protection des salariés contre les patrons voyous ne se font pas encore sentir mais cela ne saurait malheureusement pas tarder.

Pourtant, à l’exception notoire de l’Humanité, aucun média ne semble se préoccuper de ce qui fait pourtant partie d’un plan global d’attaque contre les droits des salariés. Le pouvoir en place, qu’il devient décidément difficile de qualifier de « socialiste », aura bientôt réussi son œuvre : démanteler les droits fondamentaux des salariés et affaiblir l’application du peu de règles restantes.

Les organisation syndicales interprofessionnelles et les partis politiques seraient bien inspirés de se saisir de cette question car sans les moyens de les faire appliquer, les droits, quels qu’ils soient, ne servent à rien.

Dans le cadre de la semaine patronale, MEDEF et CGPME se frottent les mains et pourront s’asseoir encore mieux sur le code du travail et exaucer leur souhait du droit de licencier sans justification.

Salariés, chômeurs, retraités, citoyens se sont mobilisés avec le PCF et le Front de Gauche par des actions d’information contre la volonté exacerbée du patronat durant la semaine du 1er au 5 décembre.

Le PCF avec le FDG s’opposent à l’austérité imposée par le gouvernement et à toute réforme du Code du Travail.
Nous proposons que l’Inspection du Travail reste la véritable identité défendant le salariat.

Pascal MOYSAN