ASSOCIATIONS, PRENEZ GARDE !

mardi 10 juin 2014
par  Philippe LEEUWENBERG

Certaines associations ont reçu un courrier de la mairie de Die daté du 19 mai, signé par l’adjoint en charge du sport et de la jeunesse. Ce dernier demande aux associations de « fournir une liste complète de vos adhérents en précisant leurs noms, prénoms, date de naissance et adresse de résidence ».

Nous invitons les associations à ne pas répondre à ce courrier. En effet, Nous vous alertons sur le caractère illicite de ce traitement de données personnelles. Voir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

La mairie commettrait un délit en faisant procéder au traitement de données à caractère personnel sans qu’aient été respectées les formalités préalables à leur mise en œuvre prévues par la loi (cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende).

La mairie pousserait les associations à commettre un délit en les invitant à rompre le principe de la confidentialité des données personnelles. En effet selon l’article 226-22 du code pénal, seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans un fichier. Il s’agit des destinataires explicitement désignés pour en obtenir régulièrement communication et des « tiers autorisés » ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex. : la police, le fisc). La communication d’informations à des personnes non-autorisées est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. La divulgation d’informations commise par imprudence ou négligence est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

Pour ces raisons, qui relèvent du "simple" respect de l’État de droit, nous vous invitons à ne pas transmettre de telles données personnelles dont la divulgation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées, vos adhérents !

Pour une liste qui se présentait « ni gauche ni droite », ça augure mal de la suite. Une erreur de casting, de jeunesse, ou un manque de compétence du maire qui se prétend avocat ? Vu l’ordre du jour du dernier conseil avec en premier point un diagnostique sécurité en vue de l’installation de caméra de vidéosurveillance, on peut craindre une tentative délibérée de fichage de la vie associative ! Nous invitons les Diois à venir nombreux ce vendredi 6 juin pour fêter les commémorations de la libération du 6 juin 1944 et à rendre hommage à la résistance.

Philippe Leeuwenberg

La section de Die du PCF