DÉFICIT PUBLIC, DETTE : POUR QUE ÇA S’ARRANGE !

jeudi 5 juin 2014
par  Jean Marc DURAND

Le déficit public de la France s’est élevé à 4,3% du PIB en 2013 ce qui constitue un dérapage par rapport à l’objectif de 4,1% fixé par F. Hollande et le gouvernement. Sur la même période, la dette a atteint 1 925,3 Milliards d’euros, soit 93,5% du PIB, en nette augmentation par rapport à 2012 où celle-ci représentait 90,6% du PIB.

De tels chiffres n’ont rien de très surprenant. Comment en effet inverser la courbe des déficits et de la dette alors que la courbe du chômage s’envole (plus de 100 000 chômeurs supplémentaires prévus pour 2014), que le pouvoir d’achat des ménages régresse que les investissements privés et publics sont au point mort ? De cure d’austérité en cure d’austérité la France perd pied. Elle se vide de son potentiel économique et social. Son dynamisme productif et ses capacités à anticiper l’avenir des futures générations sont en berne. Elle est en situation de profonde léthargie sur fond d’une croissance atone. La croissance zéro de ces trois premiers mois de 2014 confirme cette tendance.

A ce rythme la destinée de France peut assez rapidement ressembler à celle de la Grèce. Rappelons qu’au cours des quatre dernières années, suite aux mesures qui lui ont été appliquées par la troïka, dispositifs dignes des plans d’ajustements structurels que le FMI et la banque mondiale destinaient jusque là aux pays d’Afrique, la dette de la Grèce est passée de 114% à 147% de son PIB.

Comment pourrait-il en être autrement lorsque le peuple ne peut plus se nourrir, se vêtir, se soigner, s’éduquer correctement ? Comment pourrait-il en être autrement lorsque le nombre de sans emploi ne cesse de progresser, lorsque la précarité se développe comme la gangrène ? Comment pourrait-il en être autrement lorsque les services publics sont laminés, la protection sociale mise en pièces, les prélèvements financiers sur la richesse créée sans cessent augmentés ? Aujourd’hui, en France, les prélèvements du capital c’est 300 milliards d’euros alors que le financement de la protection sociale ne représente 157 milliards d’euros. Le poids des salaires dans la richesse créée n’est que de 24% alors que celui des prélèvements financiers ne cesse de croître pour atteindre 19%.

Sortir du cercle vicieux du creusement du déficit et du gonflement de la dette impose de s’attaquer frontalement à ce cancer financier. Rien ne pourra être changé durablement en France comme en Europe si les peuples ne s’emparent pas de ces questions et décident d’y apporter des solutions à la fois radicales et crédibles.

Le parti communiste fait des propositions en ce sens. Les présenter dans toute leur dimension serait présomptueux dans un éditorial. En voici un aperçu en cinq axes :

1- Changer la politique monétaire. Pour cela il faut un nouveau crédit et changer le rôle des banques, notamment de la BCE. Il s’agirait que la BCE puisse acheter directement des titres de dette publique des Etats plutôt que ce soit les marchés financiers qui le fassent et qu’avec cet argent la BCE crée un fond européen de développement social et écologique. Celui-ci servirait à financer à des taux d’intérêts très bas jusqu’à zéro, le développement des services publics et de certaines activités industrielles dans les Etats de l’Union Européenne sous contrôle des parlements nationaux et européen et des populations, salariés et citoyens dotés de nouveaux pouvoirs d’intervention dans les gestions. Mais cela passe également en France par la création d’un pôle public bancaire et financier auquel serait adossé un fond national pour l’emploi et la formation, permettant de bonifier les taux d’intérêts bancaires des emprunts demandés par les entreprises à condition qu’elles s’engagent à utiliser ce crédit pour développer l’emploi, la formation, les salaires et respecter l’environnement. Ce Fonds existerait au niveau national et serait décentralisé au niveau de chaque région dans des fonds régionaux pour l’emploi et la formation.
Au niveau mondial, une profonde réforme du FMI avec en particulier la création d’une nouvelle monnaie commune mondiale en lieu et place du Dollar, viendrait parachever ce dispositif.

2- Réformer la fiscalité. C’est nécessaire afin de redonner pleinement à l’impôt ses fonctions de redistribution et d’incitation. Il s’agit de renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu en augmentant son nombre de tranches et le taux de ses tranches sommitales. Cet impôt sur le revenu s’appliquerait de façon identique aux revenus du travail et à ceux du capital. Mais le cœur de la réforme fiscale doit concerner la fiscalité des entreprises en mettant en place un Impôt sur les sociétés progressif et modulable en fonction des efforts consentis en matière d’emplois, de formation. S’agissant de l’ISF son barème serait réactualisé et sa base élargie aux biens professionnels de façon modulée en fonction de leur utilisation pour développer l’emploi, la formation, les salaires. S’agissant de la fiscalité locale des entreprises, il s’agit d’aller vers la création d’un impôt sur la capital des entreprises et une taxation de leurs placements financiers. Une réforme de la fiscalité locale des ménages intégrerait la refonte des bases d’imposition et un plafonnement la taxe d’habitation en fonction de la situation des familles.

3- Un nouveau financement de la protection sociale. Il s’agit de mettre à contribution les revenus financiers des entreprises et des banques au même taux que celui de la cotisation sociale des salariés et de moduler le taux des cotisations sociales patronales pour pénaliser les entreprises qui cassent l’emploi, versent des bas salaires et préfèrent les profits financiers.

4- Le développement des services publics. Il faut soutenir une expansion des services publics. Dépenser plus et mieux pour les services publics permettrait d’accroître la productivité et, donc, de faire baisser les coûts, tout en soutenant la demande, car la baisse des coûts se ferait alors en développant les capacités humaines et non en supprimant des emplois.

5- Une sécurité d’emploi et de formation. Chacun tout au long de sa vie doit avoir une sécurité de revenu et d’emploi. Toute perte d’emploi serait suivie d’une période de formation avec assurance de retrouver un emploi mieux rémunéré. Il s’agit enfin d’établir un nouveau code du travail qui rompt avec le principe de subordination employeur/employé.

Jean-Marc DURAND.