Prix de l’électricité en hausse, La Cour des Comptes épingle le "renouvelable". Engageons le débat sur la transition énergétique !

mardi 4 février 2014
par  PCF Drôme

Le Parti Communiste Français soutient un projet de société intégrant l’énergie comme un droit et une question de civilisation. Une meilleure connaissance des réalités, des enjeux et du contexte énergétique peut permettre à chaque citoyen d’intervenir, d’être acteur dans le débat public sur l’énergie que le PCF appelle de ses vœux, pour ensemble se faire entendre.

Depuis 2011 le PCF a organisé plusieurs évènements sur cette question. Ainsi, le 25/11/2011, à Romans, Pierre Laurent exposait "10 principes pour réussir la transition énergétique" Cela a conduit à la réalisation d’une plaquette par la "Commission "Écologie, Énergie, Recherche"du PCF. Elle vient d’être rééditée et est disponible.
Mais une question n’est pas traitée, les coûts et tarifs de l’électricité. Aborder ce sujet implique de dire la vérité, donc de s’exposer à la vindicte de l’écologie politique autrement dit du capitalisme vert.
Il faut rappeler que, historiquement lié à la mise en œuvre du programme du Conseil National de la Résistance (CNR) et la création de l’entreprise publique EDF/GDF, le prix de l’électricité en France est le plus bas d’Europe. Son accès à tous est assuré par le "tarif règlementé", l’accès partout est assuré par la "péréquation tarifaire", dispositifs que combattent les libéraux européens comme l’écologie politique.
GDF a été privatisé en 2006 par Sarkozy pour livrer 7 millions d’usagers du gaz, captifs, aux actionnaires de la "Financière de Suez" devenue GDF/SUEZ.
On ne peut prétendre défendre la population modeste, les salariés, les défavorisés en situation de précarité énergétique et continuer de dilapider des sommes colossales au seul bénéfice de la cupidité du capitalisme vert. En effet, le surcoût des "Énergies Renouvelables chiffré par la "Cour des Comptes" (rapport publié le 26/7/2013) s’élève à 70,1 milliards d’Euros pour la période 2005 à 2020.

Les faits

- 1er janvier 2013 : le gouvernement décide d’augmenter le tarif de l’électricité de 2,5%
- mais..... le 26 novembre 2012, la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) déclarait dans un communiqué que le surcoût des énergies renouvelables nécessitait " de lever 5,1 milliards d’Euros en 2013" auxquels il fallait ajouter 2,1 milliards de rattrapage de 2012, le gouvernement ayant limité l’augmentation pour des raisons électorales.Surcoût total de 7,2 milliards pour 2013 au titre de la CSPE (Contribution au Service public de l’Électricité)(1). Pour des raisons politiciennes, le gouvernement décidait une nouvelle fois de limiter l’augmentation à 2,5% .
- Puis ledit gouvernement Ayrault décidait début janvier 2013 d’attribuer une subvention de 4,9 milliards d’Euros à EDF pour compenser l’augmentation nécessaire refusée.4,9 milliards payés par tous les contribuables qui sont aussi les usagers d’EDF.
- début juin 2013, la CRE demandait une hausse de 9,6% du tarif de l’électricité, que le gouvernement a plafonné à 5% et fait appliquer ... le 1er août. C’est moins voyant à cette date.
- une augmentation de 5% est programmée pour août 2014 et une suivante aussi à 5% pour 2015, soit au total 18,65%. C’est la bonne direction pour une augmentation chiffrée par la CRE à 30% pour 2017.
- de son côté le Sénat, dans un rapport publié le 18 juillet 2012 annonçait le besoin d’augmentation de l’électricité....estimée à 50% d’ici 2020. Le sénat pointait deux raisons à cette hausse : les investissements à réaliser sur le parc nucléaire après l’accident de Fukushima..... et le développement des énergies renouvelables subventionnées qu’on retrouve dans le rapport de la Cour des Comptes.

Un objectif injustifié

Sous la pression des lobbys de l’écologie politique, les gouvernements successifs se sont engagés, depuis les années 2000, sur des objectifs de développement des énergies renouvelables justifié dans les pays pollueurs produisant majoritairement leur électricité au charbon et partiellement au Gaz/Fioul
(Allemagne,Danemark, Pologne...). Mais c’est injustifié en France ou le système électrique ne produit quasiment pas de CO2. En témoigne l’étude réalisée (6/3/13) pour le "Forum Économique Mondial"
qui dit :" La France a le 3ème meilleur système électrique au monde" sur les 102 pays étudiables.
Seules la Norvège à production presque totalement hydraulique ( avec un peu de gaz) et la Suède (nucléaire et hydraulique) ont un meilleur palmarès.
En France la production d’électricité nucléaire pèse pour 75%, l’hydraulique pour 11,8, le gaz pour 4,3, le fioul pour 1,2,le charbon pour 3,3, les divers renouvelables (cogénération et biomasse) 1,1.
Mais l’éolien (2,8%) et le photovoltaïque (0,7%) génèrent un surcout abyssal auquel la Cour des Comptes consacre les 221 pages de son rapport de juillet.

Les chiffres
A l’issue de l’analyse, la Cour récapitule le surcoût, qualifié pudiquement de " Politique de soutien" aux énergies renouvelables :
- CSPE 2005 / 2011......................................................14,3 milliards d’Euros.........Pages 94 et 121
- CSPE 2012 à 2020 selon les programmes
en cours et les objectifs du gouvernement...........40,5 milliards .....................Page 121
- Adaptation du réseau à la dispersion des
285 000 producteurs privés............................................5,5 milliards .....................Page 122
- Coût fiscal : a) dépense fiscale brute attachée
aux ENR 2005/2011) ............................1,8 milliard .......................page 44.
b) Crédit d’impôt Développement
Durable (CIDD) 2005/2011)....................8 milliards.........................page 45

TOTAL...............70,1 milliards

Il faut noter : 1) que le coût fiscal 2011 à 2020 ne sera pris en compte qu’après avoir été constaté en 2020, il s’ajoutera aux 70,1 milliards, tous ces milliards pour 3,5% de production d’électricité !
2) qu’a été prise la décision de développer une "filière éolien marin" .Son surcoût pour les usagers d’EDF(page 65) est estimé, après le 1er appel d’offre, à 1,1 milliard/an pendant 20 ans à partir de 2020 à quoi il faudra ajouter 1 milliard d’Euros pour les raccordements au réseau.Cela ne figure donc pas dans le tableau ci-dessus
L’analyse de la Cour des Comptes
- les producteurs d’énergies renouvelables sont des sociétés de droit privé et de simples particuliers
mais....les programmes de recherche sont portés par des opérateurs publics p 13
- malgré le coût exorbitant (du essentiellement à la "bulle photovoltaïque " et son caractère spéculatif) les objectifs d’électricité renouvelable ne sont pas atteints p 34
- le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) n’est pas contrôlé (manque de moyens des services fiscaux) et repose sur un "système déclaratif" p 46, comme pour les lasagnes au cheval de Spanghero
- d’autres dispositifs fiscaux ne sont pas évalués, les propriétaires d’installations Ph V de moins de 3 KW sont exonérés d’impôts sur le revenu et de la TVA sur la vente de l’électricité, idem pour les exploitants agricoles p 47
- les décisions des gouvernements successifs sont caractérisées par "l’absence d’une stratégie clairement identifiée sur l’organisation du système électrique du futur" p 49
- le soutien à la production d’électricité renouvelable est basé sur "l’obligation d’achat" au détriment d’EDF mais... les "tarifs fixés par arrêtés sont en décalage avec le cadre légal" p 50
- l’organisation des pouvoirs publics est inadaptée (p 62), l’expertise est insuffisante, entrainant une mauvaise connaissance des coûts (par l’état) sur des sujets financièrement très lourds p 63
- absence d’un suivi statistique d’ensemble des emplois, les sources sont "croisées", il n’y a pas de définition unique des emplois à décompter (p 64). Ce qui permet au lobby "écologiste" d’annoncer
des chiffres d’emplois créés extravagants.
- impact économique insuffisamment évalué. Ainsi "la décision de développer une filière éolienne de mer a été justifiée par des perspectives en terme d’exportations et de création d’emplois" ....mais "aucune évaluation économique approfondie" n’a été menée p 65. Et cela va coûter 1,1 milliard d’Euros de surcoût/an pendant 20 ans plus un milliard pour les raccordements.
- mauvaise utilisation des appels d’offre, par ex dans la filière bio-masse ou les "arbitrages ministériels" ont retenu les projets "qui avaient obtenu la plus mauvaise note" et ne produisent que de l’électricité et pas de chaleur p 66.
La Cour note p 67, que le projet "E.ON Provence Biomasse" convertissant l’ancienne centrale au charbon de Gardanne importera 48% du granulé de bois ....du Canada, des USA et d’Amérique du Sud. Ça au moins c’est aussi écologique(2) que les centrales au lignite qui se construisent en Allemagne.
- Retard dans la production géothermique p 68 et 69, il n’existe en France que deux installations, dont une de recherche ( à Soultz-sous-forêts, Bas Rhin), puissance 1,5 MW mais..." ces travaux n’ont de sens que s’ils peuvent déboucher sur un mode de production d’électricité acceptable pour la collectivité" Et ces coûts n’ont pu être produits à la Cour malgré ses demandes.
L’autre installation se situe en Guadeloupe, usine "La Bouillante" exploitée par ....le BRGM (recherche géologique et minière) "dont ce n’est pas le métier". Aucun industriel n’a répondu à l’appel d’offre pour exploitation. "Interruptions d’activité, grèves, pannes, conduisent à renchérir les coûts..."
- manque de contrôles. Les fraudes sont essentiellement constatées dans le photovoltaïque ou la bulle spéculative et l’effet d’aubaine ont véritablement explosé. La Cour identifie trois modes de fraudes p70. Un 4ème système ne peut être qualifié de fraude car bien sur aucune loi n’a anticipé ni créé un système de contrôle.Il s’agit des prétendus bâtiments agricoles "surdimensionnés" par rapport aux besoins de l’exploitation. Les avocats fiscalistes de la FNSEA ont du s’en donner à cœur joie avec les gros agrariens. Exemple à la sortie 33 du contournement de Valence. 6000 (six mille) mètres carrés de panneaux Ph V, "bâtiment agricole" sur le panneau lors de la construction, devenu 3 ans après devenu "entreprise d’entreposage" .Pendant 20 ans on va payer au moins 200 ou 300000 Euros/an de surcoût pour cette seule installation.
- la gestion de intermittence ( du Ph V et de l’éolien) reste à mettre au point p77. Le stockage est étudié. Constat il est peu développé. Seules fonctionnent des STEP (Stations de Transfert d’Énergie par Pompage). Aux heures creuses des pompes transfèrent l’eau d’un barrage aval vers un barrage amont. L’installation la plus puissante est celle de "Gand maison" dans l’Oisan (Isère). Les autres formes étudiées ont des coûts inqualifiables, entre 400 et 1500 Euros le KWh avec des batteries "Nickel Métal", de 400 à 1500 Euros le KWh par les batteries "Nickel Métal Hybride". Or EDF produit le MWh -mille KWh- à moins de 49 Euros !!!
- le besoin en lignes supplémentaires p 79 pour "accueillir" les énergies renouvelables est estimé à
20.000 (vingt mille) Km en Europe d’ici 2020. Outre un financement ( 5,5 milliards d’Euros pour la France) "qui repose sur les consommateurs", elles "se heurtent à des difficultés d’acceptabilité sociale"
La Cour des Comptes conclue et propose des "Recommandations" p 83 et 84, en particulier un suivi statistique avec un dispositif de contrôle efficace ....notamment dans les filières solaires et biomasse et pose la question : "A qui faire supporter la CSPE" c’est à dire les 40,5 milliards p 95 du rapport, page 2 de ce document. Elle propose de réfléchir à "un élargissement de l’assiette de financement intégrant la consommation des énergies fossiles" p 92.

Pour nous communistes, aux propositions formulées par P Laurent et dans la brochure "Pour une transition énergétique réussie", résumées pages 42/43, il faudrait ajouter la suppression de l’obligation d’achat par EDF(3), la suppression des productions d’électricité subventionnées et l’adoption de mesures législatives permettant de se retourner contre les installations frauduleuses et de faire rembourser les surcoûts cumulés à l’ensemble des usagers de l’électricité spoliés.
Je pense qu’à part l’argent détourné par les grandes entreprises vers les paradis fiscaux, le plus souvent de façon pas illégale ( par "l’optimisation fiscale") jamais aucune arnaque n’a atteint les sommes prélevée aux citoyens par les "Énergies renouvelables". Et celle-ci est légale.

Conclusion : il faut développer les énergies renouvelables -sans oublier l’hydraulique- mais dans un cadre public, sous l’égide d’EDF pour cesser de gaver les prédateurs financiers ou particuliers.
Mesurons bien la difficulté engendrée lorsque se posera la création du "Pôle Public de l’énergie" que nous revendiquons. On est revenu à une situation pire que 1946 avant la nationalisation : les 285 000 producteurs privé d’électricité défendront leur pactole bec et ongles.

1) CSPE Contribution au Service Public de l’Électricité, la perversion est dans l’utilisation du mot Public alors qu’il s’agit de faire financer la production exclusivement Privée de l’électricité renouvelable
2) Le bois transporté d’Amérique par des cargos fonctionnant au fioul lourd, puis du Havre à Gardanne par des camions bien sur, au diésel. Mais aussi du lieu d’abattage au port de départ en camion. Au Canada, le "flottage" du bois est interdit depuis 2003, les service chargés de la protection de l’environnement ayant constaté que le tanin et différentes particules du bois avaient détruit faune et flore des rivières flottables depuis que l’exploitation est devenue industrielle. Un programme de 4 milliards de dollars canadiens a été mis en œuvre pour réparer les dégâts au fond du lit des rivières.
3) -a-Supprimer l’obligation d’achat n’est pas une utopie. Déjà, le9/12/2010,un décret l’avait suspendue pour une durée de trois mois afin d’endiguer la bulle spéculative
-b- Dans un document de la fédération CGT de l’Énergie (fev 2013) jean Barra formule aussi cette proposition ainsi que la refonte complète de la CSPE ?

La loi NOME
Il faudrait aussi revenir sur la loi NOME -Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité- engager l’action pour son abrogation. Cela nécessite explications, car en en 20110, lorsqu’elle a été instituée par Sarkozy seules deux fédés du PCF (Val de Marne et Drôme) et les élus correspondants se sont dressées contre. NOME impose à EDF de livrer à bas prix (42 euros le MW) 25% de sa production nucléaire à ses concurrents. Le plus gros, GDF/SUEZ se gave d’électricité à 42 E le MW .......et vend à EDF son électricité photovoltaïque à 310 Euros (a) grâce à "l’obligation d’achat". Vous avez dit spoliation !
Dans nos écrits de 2010 (argumentaire aux élus, tract à la population) nous indiquions que NOME engendrerait une augmentation mécanique de la facture EDF pour chaque usager, chaque collectivité,chaque service public. Nous avions obtenu les prévisions chiffrées par les conseils généraux 94 et 26 et les avions publié :
- pour le Conseil Général 94, cout supplémentaire de un million d’euros pour 2012
- pour la Drôme, + 202 000 euros à charge du Conseil Général pour la seule dépense d’électricité des collèges, pour la municipalité de Portes, + 268 000 euros, à l’hôpital de Die, petit établissement prévision de + 8000 euros ect... Nous démontrions que chaque citoyen allait payer six fois pour NOME, deux fois en tant qu’usagers d’EDF et des services publics, quatre fois en tant que contribuables de la commune, du département, de la région et du FUHL (Fond Unique Logement Habitat) destiné à financer les "précaires énergétiques".
Bref, NOME est une machine infernale qui pille EDF pour gaver les actionnaires de ses concurrents.
Le PCF, ses élus, devraient engager une action avec usagers d’EDF et citoyens contribuables pour exiger l’abrogation de NOME.
a) cela permet à GDF/SUEZ de proposer des contrats à deux ans garantis sans augmentation de tarif de l’électricité (à la radio et dans les quotidiens dans les premiers jours d’août 2013, au moment de l’augmentation de 5% d’EDF)

En Allemagne
A peu près quotidiennement les médias totalement intoxiquées par l’écologie politique vantent les énergies renouvelables allemandes. Leur niveau est effectivement élevé.... mais la réalité est soigneusement masquée. Voici les chiffres publiés par le "Groupe de travail bilan énergétique" (Arbeitsgruppe Energiebilanzen -AGEB-) pour l’année 2012 :
Éolien 8,1%, Biomasse 6,2%, Photovoltaïque 4,2%, nucléaire 17,6%, Charbon 44,2% (dont 25,7% lignite, houille 18,5%), le reste est hydraulique/Gaz/Fioul.
Depuis l’arrêt (partiel) du nucléaire, 13 centrales au charbon on été construites, 24 ou 25 sont en construction, une vingtaine en projet.. En 2012 le basin minier rhénan a produit 101,7 millions de tonnes de lignite,d’autres mines sont ouvertes ou rouvertes. Le développement du gaz de schiste aux USA y a fait fermer les centrales au charbon, son cours baisse, passant de 110 à 85 dollars la tonne en 2 ans. L’Allemagne a donc importé en plus 66 millions de tonnes de charbon US en 2012.
Rappelons que la production d’un KW au lignite dégage 1,1 Kg de CO2 dans l’atmosphère, 0,9 pour la houille, 0,4 pour le gaz, zéro gramme pour l’éolien, le photovoltaïque, le nucléaire et l’hydraulique.
De plus la production de chaque TWh (un milliard de KW) au charbon projette aussi dans l’atmosphère 300 Kg d’Uranium, 500 Kg de Thorium, du mercure, de l’arsenic et de l’antimoine.
Et les écolos croient que le CO2 produit par la combustion de ces millions de tonnes de charbon est stoppé par les frontières. On n’est pas obligé de le croire, nous . D’ailleurs le récent rapport alarmant du GIEC sur les modifications climatiques est là pour signifier la catastrophe en cours.