L’État abandonne les petites communes aux mains du privé

vendredi 15 février 2013
par  PCF Drôme

L’État abandonne les petites communes aux mains du privé
Les maires des petites communes ne pourront bientôt plus demander l’aide de l’État pour les conseiller dans la conduite de leurs travaux, des projets d’urbanisme et pour l’instruction des permis de construire.

Cécile Duflot, ministre chargée de l’égalité des territoires, a décidé de mettre fin à ce service (au sein de la DDT, Direction départementale des territoires, ex DDE) dont le sabotage avait commencé avec le précédent gouvernement. Décision prise sous prétexte de contraintes budgétaires et de manque de moyens humains mais surtout de manque de vision d’avenir et de conviction.

À Die, les agents effectuaient un travail dans un esprit de service public, sans défendre d’intérêts privés mais aussi, depuis un certain temps, sans consigne ni cadrage de leur direction valentinoise. Des fonctionnaires abandonnés en quelque sorte.

Les conséquences sont dommageables. Pour les permis de construire, les maires se retrouveront seuls, sans compétence particulière (en droit des sols notamment), face aux demandeurs, avec le risque de se retrouver au tribunal en cas de contestation. Toutes les pressions et les abus seront possibles. Pour le suivi des travaux et les projets d’urbanisme, les maires seront aussi seuls face aux entreprises pour négocier les devis et suivre les chantiers avec le risque de travaux inutiles ou mal réalisés, à refaire quand les budgets communaux le permettront. Ils devront faire appel à des bureaux d’études privés sans conscience du service public et le risque de conflit d’intérêt avec des entreprises privées s’en trouvera grandi.
Madame Duflot promet tout de même la création d’une agence nationale pour aider les projets les plus complexes : le four à pain de Saint-Étienne en Quint ? La salle des fêtes d’Aix en Diois ? La voirie communale ? On en doute. Le gouvernement souhaite que les plus grandes collectivités (Département et Communauté de communes ou d’agglomérations) prennent le relais. Mais celles-ci demandent des moyens supplémentaires pour compenser « ce transfert rampant de compétences », en vain jusqu’à aujourd’hui. La privatisation de l’action publique, Sarkozy l’avait voulue, le gouvernement actuel l’a faite.

Philippe LEEUWENBERG
Conseiller Général du canton de Die

Article paru dans Com...Diois n°54
http://commdiois.jimdo.com/


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