Collectivités territoriales
Une autonomie financière très menacée

vendredi 9 mars 2012
par  PCF Drôme

Il y a quelques années encore, les ressources fiscales des collectivités territoriales représentaient 60 % de leurs recettes. Et les trois quarts de ces ressources provenaient d’une fiscalité directe.

Aujourd’hui, ce type de fiscalité est en voie de disparition. Les régions conservant, seulement la modulation de la TIPP - taxe intérieure sur les produits pétroliers- ; les départements ne votent plus que le seul taux du foncier bâti ; les communes ne sont guère mieux loties, du fait de la disparition de la taxe professionnelle et des pouvoirs accrus des intercommunalités. Leur dernier outil fiscal propre repose sur la taxe d’habitation, impôt des plus injustes, car il ne tient pas compte des revenus des ménages...

Résultat, « nous sommes en droit d’affirmer qu’aujourd’hui la garantie constitutionnelle d’une autonomie financière des collectivités territoriales n’est plus assurée », a déploré Christian Favier, sénateur communiste du Val de Marne, en s’adressant au gouvernement lors d’une séance de questions crible, le 17 janvier dernier. Or sans autonomie financière et fiscale, il ne peut y avoir de véritable pouvoir Politique. Ce que le Conseil des prélèvements obligatoires explique très bien dans un rapport publié, déjà, en mai 2010.

Selon le Conseil, qui compte dans ses rangs une brochette d’éminents spécialistes, il découle de l’article XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen « que doit être considéré comme un élément essentiel de la démocratie le lien qui existe entre le vote qui permet de designer les élus et le fait que ceux­ci aient le droit de déterminer précisément le taux ou l’assiette des impôts ». Ce n’est pas un hasard si le gouvernement s’attache à rompre ce lien.

En faisant dépendre de plus en plus les collectivités des subventions attribuées par l’Etat, il rêve de leur mise sous tutelle permanente « afin, dénoncent les senateurs communistes, de freiner leurs dépenses, de réduire leur liberté d’action et de les empêcher de répondre aux besoins de leurs populations. Si les régions et les départements ne peuvent plus maitriser leurs ressources, c’est parce que le pouvoir veut transformer ces collectivités et leurs élus en simples services déconcentrés de l’État. Il ne supporte plus leur liberté, leur capacité de mettre en œuvre d’autres choix poli­iques que les siens ».

Lu dans « Initiatives »
le journal du groupe communiste, républicain, citoyen du Sénat.
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