Droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise

vendredi 20 janvier 2012
par  PCF Drôme

Le 2 février prochain, dans les locaux de l’Assemblée nationale, des salariés d’entreprises en difficultés viendront donner leur point de vue sur une proposition de loi.

Le réseau Ap2E (Agir pour une économie équitable), animé par Sylvie Mayer et Jean-Pierre Caldier, travaille à l’élaboration d’une proposition de loi destinée à encadrer (accès au crédit, à la formation…) le fait de faire bénéficier les salariés d’un droit de préemption en cas de cession de leur entreprise, à travers une Scop par exemple.

700 000 chefs d’entreprise vont partir en retraite dans les années qui viennent. Trois millions de salariés sont directement concernés, mais aussi des territoires entiers. C’est dire si l’enjeu est de taille. Il ne s’agit plus de présenter la Scop comme un ultime recours à défaut de repreneur, mais bel et bien d’un droit de préemption à exercer ou non, une fois que le coût de la vente de l’entreprise a été fixé par son propriétaire, à la manière de ce qui se passe pour un locataire lorsque le propriétaire du logement ou ses ayants droit le mettent en vente.

Les chiffres croissants du chômage et les centaines de cas d’entreprises pillées par leurs actionnaires stimulent par ailleurs le projet, qui pourrait être déposé avant les échéances électorales de 2012, porté par des députés de tous horizons politiques.

Le 2 février, une séance de travail se tiendra dans les locaux de l’Assemblée nationale, réunissant des salariés en lutte pour la sauvegarde de leur emploi et de leur outil de travail actuellement dans une situation critique (Fralib dans l’agroalimentaire, Lejaby dans l’industrie textile, Still spécialisé dans le matériel logistique industriel, Petitjean qui produit des matériels galvanisés, entre autres…). De quoi adapter et finaliser le texte de loi au plus près des réalités vécues dans les entreprises, dans une démarche active de démocratie participative, encouragée notamment par les députés communistes André Chassaigne et Daniel Paul. Une initiative de grande actualité quand on sait que les salariés d’une vingtaine d’entreprises se sont manifestés sur ces questions auprès de l’Élysée à la suite du soutien apporté par Nicolas Sarkozy au projet de Scop de la compagnie maritime SeaFrance.

L’ébauche de ce texte de loi est disponible dans son intégralité sur le site Internet du réseau : http://www.ap2e.org /.