Remettre l’impôt à sa juste place

mercredi 6 juillet 2011
par  Jean Marc DURAND

La scène médiatico-politique est régulièrement alimentée depuis quelques mois par le débat fiscal. Il est juste de s’interroger sur les choix persistants de la majorité actuelle consistant à faire baisser les impôts des riches et des entreprises pour en transférer le poids sur les plus modestes ou tout simplement pour mettre à sac services publics et collectivités territoriales dont chacun mesure le rôle indispensable dans la chaîne des solidarités entre les citoyens, les générations, les territoires.

Donc il faut changer l’impôt, il faut une profonde réforme fiscale. Sur ce point, il y a un constat commun à gauche. Mais là où les positions divergent c’est sur la nature des réponses à apporter.

Nombreux à gauche dont le Parti Socialiste, sont ceux qui pensent que l’essentiel de la réforme fiscale doit concerner l’impôt sur le revenu. Certes il faut réformer l’impôt sur le revenu mais pour le rendre réellement plus progressif en ajoutant des tranches et en élevant son barème et en élargissant son assiette au-delà des revenus du travail, aux revenus de la fortune et du capital.

En guise de réponse à cette problématique il suffirait pour certains de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG. Sauf que cette fusion signifie l’engagement d’un processus de fiscalisation du budget de la protection sociale tendant à en changer l’assiette et à en exonérer les entreprises alors que le financement de la sécurité sociale doit être assis sur la richesse créée et calculé sur la masse salariale. Alors encore, que la gestion de la sécurité sociale doit revenir aux salariés et non à l’Assemblée nationale conformément aux orientations du Conseil national de la résistance. Enfin rappelons que les entreprises sont totalement exclues de la CSG.

Pour compléter le tableau, un projet de retenue à la source est avancé. Ce procédé ouvre subrepticement la voie au contournement du principe du quotient familial [1] qui est la référence de calcul des prestations familiales préfigurant ainsi une remise en cause profonde de la politique familiale et s’attaquant du même coup à un autre volet de la solidarité nationale. Est-ce ainsi qu’on combattra une politique de droite ?
Au-delà de l’impôt sur le revenu, une réforme fiscale efficace ne passe-t-elle pas par une nouvelle fiscalité des entreprises et du capital et de la fortune ? Une fiscalité qui incite à l’investissement utile par une modulation des taux selon les efforts consentis en matière d’emplois, de formation de respect des normes environnementales et luttant contre les énormes gâchis capitalistes qu’ils soient financiers, humains ou matériels.

Pour cela, un nouvel impôt sur les sociétés doit voir le jour rapportant plus et qui incitant les entreprises par un système de modulation (en moins comme en plus) à investir dans le développement de richesses utiles.

Il est également nécessaire de rénover la taxe professionnelle pour en faire un véritable impôt sur le capital des entreprises qui aurait pour base, les actifs immobiliers, les actifs mobiliers et les actifs financiers (1500 Mds €) des entreprises. A cette réforme doit être couplée une révision foncière visant à établir de nouvelles bases de calcul pour la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Enfin il faut réactiver l’impôt sur la fortune en ajournant la réforme qui vient d’être votée qui permet à 143 des 190 plus grosses fortunes de diviser leur ISF par 6 (275 000 euros acquittés en moyenne, au lieu de 1,676 million d’euros). A la place il faut rétablir une vraie progressivité des taux de l’ISF (5 tranches) et augmenter le pourcentage des 4 tranches supérieures.

Une réforme de la fiscalité digne de ce nom, suppose aujourd’hui de se fixer trois objectifs :

- Rétablir la justice fiscale en imposant chacun en fonction des ses capacités contributives réelles, en responsabilisant les entreprises et en faisant reculer le poids relatif des taxes indirectes (TVA) et des impôts locaux personnels en faveur de l’impôt progressif (IR, ISF, IS)

- Viser par une politique fiscale incitative à impulser un nouveau mode de production des richesses, luttant contre les gaspillages capitalistes.

- Représenter une accroche avec une politique du crédit permettant d’impulser une nouvelle création de richesses, élément dynamique d’un élargissement de l’assiette de l’impôt donc de l’augmentation des recettes budgétaires, moyen d’amorcer une vraie réduction de la dette. Mais cela implique de sortir du pacte de stabilité et maintenant du pacte de compétitivité dont la BCE est le bras armé, passant par l’exigence de réorienter sa politique du crédit pour financer directement les activités utiles pour l’homme, par exemple la relance ou la création de services publics.

Jean-Marc DURAND - Elu municipal de Romans


[1techniquement il y a incompatibilité entre le calcul de la retenue à la source et le calcul du quotient familial