Abrogation de la Loi "Nome"

mardi 26 avril 2011
par  Jean-Michel BOCHATON

Lors d’une journée d’étude du CIDEFE à Montreuil jeudi dernier , des élus venus de toute la France planchaient sur la loi "Nome" et son décryptage. Parmi les intervenants on notait la participation de :
- Jean Barra, membre de la commission économique de la fédération CGT de l’énergie, membres de nombreuses instances en matiere d’énergie.
- Michel Coronas, chef de cabinet du président du Conseil Général du Val de Marne.
- Jean-Michel Bochaton, adjoint au maire de Portes-Lès-Valence.
- Gilles Pereyron, administrateur du CCE Européen d’EDF, membre de la fédération CGT Energie.

La journée fut riche en informations, arguments, échanges sur les enjeux liés à la loi "Nome". Cette loi, rappelons-le, adoptée fin 2010, fait obligation à EDF de vendre 25% de sa production d’électricité issue de son parc nucléaire à ses concurrents privés , et ce à 42 cts, un prix sous-évalué. Cette loi devrait voir ses décrets d’application promulgués avant cet été.

A cette occasion Jean-Michel Bochaton a amené un regard sur le lien loi "Nome" et collectivités dont voici l’essentiel :

"1) Tout d’abord je veux faire 3 préalables avant de développer mon propos :

A- Les enjeux liés à l’énergie, contrairement à ce que l’on veut nous faire croire sont tout sauf techniques, ils sont d’ordre politiques et capitalistes. Alors qu’on nous dit que la loi « Nome » serait le passage obligé…. Qu’en temps de crise « j’voudrai bien mais j’peux point »…… Il n’est pas inutile de rappeler quelques données qui plantent le décor :

• Chiffre d’affaire du pétrolier Total :
18O milliards £ en 2008 ; 131, 3 milliards d’£ en 2009 ; 159, 3 milliards d’£ en 2010 soit + 27,9%.
• Résultats nets de Total :
11 milliards d’£ en 2008 ; 8, 6 milliards d’£ en 2009 ; 10, 57 milliards d’£ en 2010 !

• Chiffre d’affaire d’EDF :
59, 14 milliards d’£ en 2009 ; 65, 17 milliards d’£ en 2010 soit + 10, 2%.
• Résultats nets d’EDF :
9, 3 milliards d’£ en 2009 ; 6, 24 milliards d’£ en 2010.

• Chiffre d’affaire de GDF/Suez :
79, 9 milliards d’£ en 2009 ; 84, 5 milliards d’£ en 2010 soit + 5, 8%.
• Résultats nets de GDF/Suez :
4,5 milliards d’£ en 2009 ; 5, 61 milliards d’£ en 2010 soit + 27, 9%.
En 2010, GDF/Suez a redistribué 70% de son résultat aux actionnaires, soit 3, 93 milliards d’£ !!!

B- Pour moi les enjeux énergétiques doivent passer par un acte fondateur. Le droit à disposer de l’accès à l’énergie, pour soi, pour la réponse aux besoins humains, sociaux, de développement du pays est un droit inaliénable de l’Homme que l’on doit faire entrer dans la Constitution pour le sortir de la sphère marchande au même titre que l’accès à l’eau, l’accès aux soins et à la protection sociale, disposer d’un toit, d’un travail…
Si on ne situe pas ce droit à à l’énergie à ce niveau là, on ne construit pas les réponses de maîtrise publique de notre temps pour sortir l’énergie de l’impasse financière où elle est engluée.

C- Tout cela se passe dans l’objectif annoncé il a y a 4/5ans par D. Kessler, animateur de la commission dite « sociale » du Medef qui, ouvertement, énonce la volonté du Medef et du gouvernement Sarkozy de faire table rase de tous les acquis découlant du programme du Conseil National de la Résistance et de la Libération dont la nationalisation du gaz et de l’électricité.

C’est en ayant ces 3 préalables constamment en tête qu’il nous faut aborder la Loi « Nome ».

Il y a 65 ans, le 8 avril 1946, sur proposition du ministre communiste Marcel PAUL, conformément au programme du CNR, les Industries Electriques et Gazières étaient nationalisées donnant le jour à EDF et GDF.
Et c’est dans une relative indifférence due à la bataille récente contre la réforme des retraites qu’a été adoptée définitivement la loi NOME en octobre 2011.

Cette loi répond à plusieurs motivations :
- la première, citée en préambule : faire table rase, pour une raison dogmatique, de l’entreprise publique la plus appréciée des français, reconnue au plan mondial pour son efficacité et sa cohérence d’entreprise intégrée.
- 2ème motivation : EDF apportant totalement satisfaction aux usagers domestiques comme industriels, 95,4% des ménages et 92,6% des industriels sont restés abonnés à l’entreprise publique après que « le marché » ait été ouvert à la concurrence depuis 10 ans en 2010.
Il fallait donc prendre des mesures législatives, obligatoires, contraignantes pour que les « concurrents privés » d’EDF puissent bénéficier d’un gros volume d’électricité acheté à prix bas, vendu à prix fort, le tout sans mettre un centime d’investissement.
-  3ème motivation : la loi NOME, grâce à la spoliation de 25% de sa production, va justifier pour EDF des augmentations successives permettant de rattraper la « moyenne européenne » du tarif du KW/h (30% au-dessous en 2010).

Rappelons qu’en matière de prix de l’électricité en Europe pour les ménages (Source Eurostat) sur une base 100 pour la France le prix de l’électricité est de :
- Suède : …….118, 71
- Espagne : ….122, 98
- Danemark : .131, 62
- Pays-Bas : …138, 95
- Allemagne : .142, 12
- Angleterre : .152, 52
- Belgique : 164, 11
- Italie : ……..181, 40

On voit là les véritables mobiles de la loi « Nome » et le pactole auquel les majors et les actionnaires privés des groupes de l’énergie rêvent de faire main-basse.

Si le mécanisme n’est pas cassé lors de l’échéance législative de 2012, cela crée un outil financier assurant de confortables dividendes lors de la privatisation rêvée, même si elle n’est pas totale.

2) Rappel historique :

Il n’y a jamais eu à EDF pour l’ensemble des ouvrages, des infrastructures comme pour les centrales nucléaires, d’apport financier de l’Etat. Tout a été construit de 1946 à 1998 (dernière centrale nucléaire à Civaux, Vienne) avec des emprunts garantis par l’Etat, remboursés par les ventes d’électricité, c’est-à-dire par les factures des usagers.
EDF appartient totalement aux usagers : le réseau de distribution (basse/moyenne tension) du ressort des collectivités locales, « concédé » à EDF, a été intégralement financé par l’impôt, par les contribuables.

L’ensemble du système appartient donc aux usagers/contribuables, y compris la part (18 barrages/usines hydrauliques de la Compagnie Nationale du Rhône) actuellement accaparée par le financier SUEZ (GDF Suez) qui détient 49% du capital de la CNR.

Notons que pour les investissements à venir, rien n’empêche de procéder de la même façon, c’est-à-dire financer par l’emprunt garanti par l’Etat. C’est seulement la volonté du pouvoir politique de gaver la cupidité des marchés financiers qui handicape aujourd’hui EDF.

Relevons aussi que du fait du monopole d’EDF, la standardisation des réacteurs a permis un investissement de 1975 à 98 à faible coût comparativement aux équivalents internationaux. Dans la « compétition mondiale », EDF, avec son parc de 58 réacteurs, dispose d’un retour d’expérience unique d’exploitant et d’ingénierie « d’architecte/assemblier ».

Notons aussi que si EDF a bénéficié de la recherche publique, c’est au travers des programmations du CEA qui portaient sur des hypothèses imaginées par les chercheurs, aussi bien pour l’énergie, la défense, la médecine, l’alimentation, divers domaines industriels.

L’argument des tenants du capitalisme vert selon lequel des « énergies renouvelables » ne bénéficient pas de moyens publics pour la recherche « comme pour le nucléaire » est faux. L’énergie nucléaire a bénéficié de recherches dans un but essentiellement public. La recherche sur le « renouvelable » ne vise que des profits exclusivement privés. Et ce, dans leur forme la plus cupide, l’objet étant dissimulé et les décisions jamais prises par le législateur (voir pages 28 à 302 de la Cour des Comptes, rapport février 2011).

Ainsi, on aura vu l’Etat recourir à la contrainte avec la Loi « Nome »- constatant l’échec de la mise en concurrence voulue par l’ultralibéralisme européen - pour mettre délibérément l’entreprise publique en difficulté en lui faisant céder 25% de sa production à 42 cts d’euros.

Les entreprises privées qui vont bénéficier de ces 25% ne seront contraintes à aucune obligation de service public, qu’elles soient tarifaires ou de sécurité d’approvisionnement. Et EDF reste contrainte à l’obligation d’achat des productions « renouvelables » de ces mêmes sociétés à 3 fois son prix de production pour l’éolien, 10 fois pour le photovoltaïque.

Pour clore cette partie, notons :
- que F. Fillon s’est engagé à supprimer le tarif règlementé pour les usagers domestiques en 2015 (courrier du 1/09/2009 à Neelie Kroes, Commissaire européen).
- que la loi « NOME » prévoit la fin du tarif règlementé pour les entreprises en 2016.

3) L’impact sur les collectivités locales et les usagers-contribuables qui vont payer 6 fois !!

Visant une augmentation de 30% d’ici 3ans sur le tarif 2010, NOME va provoquer une cascade de hausses tarifaires et de conséquences fiscales s’abattant sur les collectivités (et les contribuables). De mon point de vue, ils vont payer 6 fois :

-1 fois sur leur facture d’abonné à titre individuel.

-1 fois dans les services publics nécessitant des apports d’énergie : Métro, TGV, forfait hospitalier des hôpitaux : pour l’hôpital rural de Die, 10 700£ de hausse est prévisible pour 2012.

-1 foisdans leurs communes : augmentation de la dépense générale d’électricité, d’éclairage public, écoles élémentaires, stades, musées, crèches, locaux associatifs, gymnases ou administratifs etc…
Pour Portes-les-Valence, 10 000 habitants, hausse prévisible sur le poste budgétaire achat d’électricité de +33 000£ en 2011, +44 000 £ en 2012, +55 000 £ en 2013/ ce qui correspond a 132.000 de hausse cumulée sur 3 ans ! Avec 36.000 communes en France on voit l’ampleur du pillage opéré sur les collectivités…

Dans le cadre de l’Agenda 21 mis en place par la commune depuis 3 ans, la ville de Portes a procédé à un diagnostic énergétique pour tous les équipements communaux. Il ressort qu’il faudra 1 million d’euros de travaux pour améliorer les économies d’énergies, changer les transfos, baisser l’intensité des éclairages selon l’heure de la nuit, remplacer les luminaires moins gourmands en électricité. C’est donc le tonneau des Danaïdes, on pousse les communes à être vertueuses et à être exemplaires en économie d’énergies ce qui suppose d’énormes investissements financés par les contribuables et les économies générées sont immédiatement rattrapées par le surcoût de l’électricité pour rémunérer des actionnaires, requins et autres affairistes.

-1 fois dans les départements avec l’importante consommation des collèges, des maisons de retraites, des SDIS, des antennes territoriales des Conseils Généraux, des maisons spécialisées pour les handicapés ….
(Pour le département de la Drôme prévision du coût supplémentaire du prix de l’électricité dans le budget de fonctionnement : 151.000£ en 2011 passant à 255.000£ en 2013. Pour le Val-de-Marne, surcoût de 1 million £ en 2011).

-1 fois dans les régions : hausse de la dépense générale des lycées professionnels, techniques et généraux, des trains TER, dans les CFA, les écoles d’infirmières, les centres AFPA, les missions locales, les organismes de formations…..

-1 fois sur la hausse des prix : alimentation, biens de consommation ou d’équipement, loyers et charges……..

Cela dit, rappelons l’exemple du prix du gaz révélé par la presse (22 & 23/06/2010) est là pour montrer la gravité des augmentations successives
 : « En deux ans, le nombre de coupures de gaz va multiplier par trente. 10 000 coupures en 2008, 100 000 en 2009, 110 000 pour les 5 premiers mois de 2010, prévision : 300 000 pour 2010 » (chiffres GRDF)
Conséquence de la loi « NOME », une cascade de hausses renouvelées pendant des années accroîtra de façon sensible la précarité énergétique de centaines de milliers de familles.
Cette loi provoquera donc un appel à la solidarité par le biais du FSH (Fonds Social de l’Habitat ou FULH (Fonds Unique Logement Habitat dans la Drôme). Les Conseils généraux devraient ainsi, en plus de l’augmentation de leurs dépenses d’électricité, assumer un financement supplémentaire du FSH.

En matière de logement collectif : social ou privé et concernant l’accession a la propriété : l’énergie prend une part de plus en plus croissante dans le budget des familles.
Près de 43 % des dépenses totales énergétiques en France émanent du poste logement (Au passage un ménage de Neuilly consomme 3 fois plus d’électricité qu’un habitant HLM de Portes-Lès-Valence).
Les ménages les plus pauvres consacrent plus de 15% de leur revenu aux dépenses domestiques en énergie contre a peine 6% pour les plus aisés !

Le fameux plan de relance « anti crise » du gouvernement n’a consacré aucun crédit à la baisse de la consommation énergétique du logement social poussant les organismes bailleurs publics et privés à répercuter l’intégralité des travaux d’amélioration énergétiques sur les locataires. Pour le résidentiel privé, les moyens alloués à l’ANAH sont ridiculement bas. Les aides individuelles des départements ou régions en matière d’énergie, étant majoritairement ciblées sur les couches moyennes. L’ADEME est vidée de sa substance, orientée beaucoup plus sur une dimension communication d’Etat qu’opérationnelle……

On peut penser qu’en l’état du parc logement d’avant 2000, il serait nécessaire d’activer un programme d’intervention publique sur 20 ans pour intervenir de bonne façon sur tout le bâti : logement social public ou privé et le résidentiel hors spéculation immobilière et scandaleux programmes de défiscalisation Borloo, De Robien, Cellier.

Réunie dernièrement a Montreuil, la CNL, première organisation du droit au logement en France vient de décider des initiatives publiques contre contre la hausse du coût de l’énergie et pour l’abrogation de la loi « Nome ».
La CNL va solliciter toutes les organisations liées au logement, les organisations syndicales, de consommateurs, ONG ou caritatives pour fédérer le droit a l’énergie et rassembler contre la privatisation d’EDF/GDF. On voit là des axes de convergences fortes entre élus locaux ; locataires ou familles et personnels des entreprises de l’énergie.

4) Pour résumer : quelques axes de lutte et de mobilisations a vocation majoritaires :

Le débat agité autour du prix de rachat des 25% de l’électricité produite par EDF par ses concurrents a montré que des contradictions énormes viennent se télescoper entre l’envie de faire des profits confortables, un certain patronat qui veut encore produire en France, d’autres milieux économiques qui s’inquiètent de la désorganisation du secteur ne garantissant plus la qualité de la livraison énergétique, les besoins pressants d’investissements lourds, la sensibilité de l’opinion publique contre la hausse du coût de l’énergie, les luttes menés en continu depuis des années par la CGT Energie et les agents EDF et GDF/Suez, le refus majoritaire du peuple français du traité de Lisbonne et des directives européennes, les 300 milliards d’euros dépensés dans les acquisitions-vente entre opérateurs en Europe.

• En matière d’énergie, nous avons besoin de tout le bouquet énergétique pour les années à venir en cherchant la complémentarité des modes de productions. A l’heure actuelle, il n’existe pas de mode de production alternatif, non émetteur de CO2, permettant de se substituer au nucléaire mais nous ne devons pas nous focaliser sur ce seul mode de production.

• La sortie de la marchandisation de l’énergie, son contrôle social et citoyen passe par la création d’un pôle public de l’énergie, incluant le retour des 18 barrages du « Fil du Rhône » (CNR/SUEZ) et de GDF dans l’entreprise publique.

• Nécessité de porter et d’amplifier l’exigence d’abrogation de la loi « Nome ».

• Cela passe par une maîtrise à 100% publique d’EDF/ GDF avec des droits nouveaux pour les salariés de cette filière, pour l’accès a l’information, pour que les usagers et les élus locaux participent aussi à ce contrôle et suivi citoyen sur la « tracabilité » du coût de l’énergie et sur les conditions de sa production.

• Il y a urgence à engager un vaste débat à tous les niveaux du pays permettant à chacun d’entrer dans ces enjeux complexes dans la transparence et la responsabilité. Cela nécessite de sortir du débat du « pour » ou « contre » le nucléaire que le pouvoir, les médias, les Verts veulent imposer.

• L’échéance de 2012 est une opportunité pour que les forces de gauche viennent sur le fond sur ces enjeux en y associant les salariés de l’énergie et les citoyens. Il est important de savoir si la gauche dans ses différentes composantes entend revenir sur les mesures de casse d’EDF/GDF et sur la loi Nome, de savoir quelles mesures législatives elle souhaite porter et comment en France et en Europe elle veut sortir l’énergie de sa logique privative et marchande.

- Les besoins énergétiques sont énormes :

• Plus de 13% des ménages sont en situation de précarité énergétique.

• Loin d’être des « productivistes » invétérés, nous sommes pour repenser le travail à partir des réponses aux besoins humains et sociaux, nous sommes pour définir ensemble les nouveaux emplois et filières de notre temps. Et même ces nouveaux emplois nécessiteront des besoins d’énergie sans compter les besoins nécessaires aux 4 millions de chômeurs pour lesquels nous ambitionnons de retrouver du travail.

• Depuis 12 ans il n’y a pas eu de véritable investissement à EDF, c’est sur ce laps de temps 12 MÉGAWATTS supplémentaires qui n’ont pas été mis en production.

• Les énergies renouvelables doivent être sous gestion publique et EDF et l’Etat doivent être garant de l’émergence d’une véritable industrie française du renouvelable. Actuellement le bilan carbone de la majorité des composants industriels du solaire ou éolien vient de l’étranger. De plus le pillage du service public avec l’obligation de rachat de l’électricité produite pour le plus grand profit de groupes privés du « capitalisme vert » doit cesser. Avec un nombre toujours plus grand de producteurs privés petits et grands, nous retournons à la situation d’avant 1946 avec une constellation de producteurs avec des intérêts différents en recherche d’un retour immédiat sur investissement quand le temps énergétique pour être utile est nécessairement un temps long.

• Un effort considérable de recherche fondamentale et recherche/développement doit être produit sur une longue période sur le solaire, sur le renouvelable, sur l’hydraulique, sur les motorisations des voitures (tous les constructeurs ont déjà des brevets dans leurs tiroirs pour des motorisations alternatives à l’essence hors parc voitures électriques qui sera gourmande en électricité), sur la nouvelle génération nucléaire fonctionnant à partir des déchets des centrales de premières générations,sur la géothermie, sur marémotrice, sur éoliennes, sur utilisation de l’hydrogène, sur moyens pour une vraie filière bois etc…
Des crédits d’Etat doivent être fléchés sur ces objectifs, l’Université doit disposer de moyens humains et financiers pour structurer la filière, les entreprises privées de la filière énergie doivent aussi être mises a contribution pour participer à cet effort .
Enfin EDF doit modifier ses choix pour des investissements lourds plutôt que de s’inscrire dans une politique d’achat d’entreprises mondiales concurrentes. Areva et le CEA doivent répondre à leur mission initiale.

• Le statut des agents, leur présence en nombre suffisant, la qualité de leur formation est une exigence pour cette filière énergie. La précarité, les atteintes aux libertés syndicales, la rentabilité ne s’accommodent pas à cette activité spécifique. C’est pourquoi, nous nous prononçons pour intégrer dans le cadre du statut les salariés précaires ou intérimaires affectés aux travaux de maintenance dans les centrales."

Jean Michel BOCHATON