FINANCES DEPARTEMENTALES<BR/> une note édifiante

lundi 18 avril 2011
par  PCF Drôme

Le débat sur la dépendance lancé en début d’année par le gouvernement devra déboucher dès fin 2011 sur des mesures concrètes, sans quoi certains départements vont se retrouver asphyxiés financièrement.

Ce n’est pas l’Assemblée des Départements de France qui l’affirme... mais l’agence de notation financière Standard & Poor’s [1], dans une note sur la situation financière des départements.

Certes, le boom des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) [2], enregistré en 2010 et la mise en place d’un fonds de péréquation permettant de redistribuer une partie (440 millions d’euros en 2011 - aide des départements les plus riches vers les plus pauvres) de cette manne au profit de 71 départements ont apporté une éclaircie.

De même que le fonds de soutien exceptionnel de 150 millions d’euros instauré par la loi de finances pour 2011. Mais les nuages continuent à couvrir l’horizon des finances départementales, dit en substance la note.
En effet, l’envolée des DMTO est probablement passagère. Ensuite, l’aide exceptionnelle n’est qu’"un simple pansement budgétaire" et le fonds de péréquation ne constitue qu’"une réponse très partielle".

Dans tous les cas, poursuit la note, ces coups de pouce ne compenseront pas les marges de manœuvre que les départements viennent de perdre avec la réforme de la fiscalité. Depuis cette année, les départements ne peuvent, en effet, voter les taux de fiscalité que sur 16% de leurs recettes de fonctionnement – contre 37% avant la réforme.

De plus, les DMTO et la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) vont constituer un quart des recettes de fonctionnement des départements. Or ils sont très dépendants de la conjoncture économique et immobilière.

En outre, parmi les recettes de fonctionnement, un autre tiers sera "atone" : il s’agit, d’une part, des dotations de l’Etat soumises au gel en valeur sur la période 2011-2014 et, d’autre part, des recettes fiscales liées à la gestion du RMI-RSA et à la décentralisation.

Dans le même temps, les dépenses sociales mal compensées vont continuer leur rapide progression. L‘année dernière, les trois allocations individuelles de solidarité distribuées par les départements (RSA, APA et PCH) ont coûté aux départements plus de 5 milliards d’euros, l’APA représentant les trois quarts de la facture.

Si des mesures étaient prises fin 2011 ou début 2012, l’étau pourrait se desserrer sur la gestion de l’APA. Mais l’évolution du RSA pourrait continuer à inquiéter les départements. Standard & Poor’s détecte "un risque de dérive budgétaire important en raison de l’exposition de cette allocation à la conjoncture".


[1Standard & Poor’s (S&P) est une filiale de McGraw-Hill qui publie des analyses financières sur des actions et des obligations. C’est une des trois principales sociétés de notation financière, avec ses concurrents Moody’s et Fitch Ratings.

[2DMTO : Les Droits de mutation à titre onéreux sont payés sur les transactions immobilières, et sont la plus importante recette fiscale des départements,