Célébration du PACS en Mairie de Portes les Valence

lundi 4 avril 2011
par  Les Allobroges de la Drôme

Fidèle à ses valeurs, la municipalité de Portes les Valence participera désormais de la célébration du PACS en mairie ; elle contribue à la nécessaire bataille pour faire reconnaître les droits de tous les couples des « pacsé-e-s », hétéros, gay, lesbiennes, bi, trans. Gageons que cette démarche incite d’autres municipalités à en faire de même dans le département de la Drôme (et ailleurs), car elles ne sont franchement pas très nombreuses, même à gauche !

Ci-dessous la note d’information présenté lors du Conseil municipal du 21 Mars dernier :

« La Loi du 15 novembre 1999 a créé une nouvelle forme d’union aux côtés du concubinage et du mariage : le PACS, Pacte Civil de Solidarité que peuvent contracter des personnes de même sexe mais aussi de sexe opposé.
Il permet à deux personnes d’organiser juridiquement leur vie commune. Il établit des droits et des obligations entre les 2 partenaires, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d’impôts et de droits sociaux.
Depuis 10 ans, le P ACS connait un véritable succès, reconnu de tous. Ainsi, le nombre de PACS a augmenté de 40% entre 2007 et 200S.et de 20% entre 200S et 2009.

De nombreuses évolutions ont été apportées par la Loi pour améliorer le régime juridique auquel sont assujetties les personnes liées par le PACS. Il demeure toutefois de nombreux points à améliorer, en particulier s’agissant du respect de l’égalité des droits sociaux.

Aussi, pour répondre à la demande d’habitants et comme de nombreuses communes, la municipalité de Portes-Lès-Valence a décidé d’accueillir les « pacsé-e-s » qui le souhaitent pour une cérémonie de signature du P ACS en mairie, comme elle le fait à l’instar du parrainage civil.

Il convient de noter qu’au préalable, les personnes doivent
avoir conclu leur P ACS au Tribunal d’instance de Valence.

La municipalité prendra toutes les dispositions pour en informer les Portois et le « service population » de la commune sera chargé de l’organisation de la cérémonie en mairie. "