Pour une politique agricole commune ambitieuse,

mardi 22 mars 2011
par  PCF Drôme

Pour une politique agricole commune ambitieuse,
de productions nourricières, aménageuse des territoires, rémunératrice du travail et respectueuse de l’environnement.
Par Gérard Lahellec , Vice Président communiste, du Conseil Régional de Bretagne

Un discours qui change ?

La crise de l’agriculture européenne avec, notamment, la crise de la filière laitière que nous avons connue, les évènements mondiaux aussi graves que les émeutes de la faim de 2007 et de 2008 ainsi que l’insécurité alimentaire au niveau mondial, posent dans des termes nouveaux le besoin d’une politique de régulation des activités agricoles. À cet égard, il convient de noter la diversité des expressions réclamant la mise en œuvre de mécanismes de régulation alors que les libéraux de tout poil les décriaient encore avec force il n’y a pas si longtemps.
Au niveau européen, le ton a également changé et il convient de noter l’infléchissement du discours européen du commissaire européen Dacian Cioloş comparé à celui que tenait Madame Mariann Fischer Boel à qui il a succédé. Cet infléchissement s’est retrouvé, par exemple, dans les propositions de modification de l’organisation commune de marché unique qui visent à encadrer le marché du lait.
Bref, le changement de ton est notable, la question d’une nouvelle régulation se pose dans des termes nouveaux mais l’essentiel reste à engager et à mettre en oeuvre car, comme le dit un dicton populaire : « c’est au pied du mur qu’on voit le maçon » !

La dérégulation, à peine pointée du doigt


Au plan européen, cette problématique commence à peine à être traitée. Ainsi, le rapport de juillet 2010 du groupe de haut niveau sur le lait avait relevé des déséquilibres très importants entre les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Ses propositions visaient à favoriser les organisations de producteurs et à donner un rôle accru aux organisations interprofessionnelles en matière de transparence des marchés, par la communication des prix et des volumes échangés. De telles préconisations allaient dans le bon sens, mais la récente crise du lait en France a démontré que les pouvoirs publics devaient assumer une certaine responsabilité dans l’encadrement de ces négociations interprofessionnelles et jouer un rôle de régulateur.
Il serait également important que les règles de la concurrence applicables au secteur agricole soient revues. Or la communication de la Commission n’aborde pas cette question, alors que le commissaire à l’agriculture et au développement rural avait pris des engagements à cet égard.
On le constate donc, la concurrence et la compétitivité exacerbées ont été mises au coeur des politiques agricoles. Les situations graves que nous connaissons sont l’effet de réformes successives de la PAC consistant à abandonner la politique de soutien par les prix, en laissant les prix agricoles suivre les prix mondiaux.
Cette vision de la compétitivité, strictement circonscrite à la rentabilité financière, conduit donc à des conséquences désastreuses et l’Union européenne a tout à perdre d’une course aux prix les plus bas. De plus, cet impératif conduirait à imposer un modèle agricole unique, celui de la grande exploitation, des productions uniformisées et des territoires indifférenciés. La recherche aveugle de la compétitivité à outrance entraînerait, aussi à coups sûrs beaucoup de dégâts sociaux et environnementaux.

Pour une politique agricole nourricière…

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Après de tels désastres et les crises que nous connaissons, la PAC a besoin aujourd’hui d’être à nouveau légitimée ; il ne faudrait pas, en effet, tirer argument de ces situations désastreuses pour tenter de justifier son abandon : ce dont nous avons besoin, c’est d’une autre politique.
L’objectif de sécurité alimentaire est celui qui permet de rassembler un large soutien autour de la PAC. Chacun est en effet en mesure de comprendre que l’alimentation constitue un enjeu majeur pour notre avenir. La PAC a d’ailleurs eu pour objectif historique premier de développer la production agricole afin de nourrir les Européens ; on parlait alors d’autosuffisance alimentaire.

Il convient d’observer d’ailleurs que continuer à produire des denrées alimentaires en Europe est une nécessité quand on sait que la demande dans ce secteur, au plan mondial, pourrait augmenter de 70% d’ici à 2050, sous l’effet notamment de la croissance démographique. L’Union européenne a par conséquent une responsabilité en termes de satisfaction des besoins mondiaux.

….et rémunératrice du travail


Pour que l’agriculteur européen continue de produire, il faut qu’il puisse disposer d’un revenu décent et durable. De ce fait, la répartition des aides compensatrices au revenu par le mécanisme des droits à paiement unique (DPU) établis sur les références historiques et indépendamment des productions, est totalement aberrante. Il est indispensable de mettre en place une répartition plus juste et plus équitable des aides en direction des secteurs de production, des exploitations et des régions qui en ont le plus besoin. En effet, l’agriculteur travaille aujourd’hui dans un contexte de très forte volatilité des marchés. Il faut réhabiliter la régulation, qui permet de lutter contre la spéculation et d’amortir les fluctuations de revenus des agriculteurs.

Toujours en matière de rémunération du travail dans la filière, émerge aujourd’hui la notion de la répartition de la valeur ajoutée, sur lequel nous observons un mutisme total de la Commission. L’agriculteur est le premier maillon de la chaîne dans les filières agroalimentaires face à quelques gros industriels et à la grande distribution.

Les marges de négociation de l’agriculteur sont donc souvent limitées et il se voit imposer des prix qui ne couvrent pas, ou à peine, ses coûts de production, Les études de l’INSEE montrent qu’en France les prix des productions agricoles se sont effondrés de moitié, en termes réels, en quarante ans. Dans le même temps, les prix à la consommation n’ont pas baissé.

Un besoin vital de régulation


Le grand danger réside bien dans le fait que des pans entiers de notre agriculture disparaissent à l’occasion de fortes crises conjoncturelles. Il n’y a donc pas d’agriculture durable sans régulation.
À cet égard, la notion de filet de sécurité sur les marchés agricoles, pierre angulaire de l’intervention selon la Commission européenne, est actuellement insuffisante pour lutter efficacement contre la spéculation sur les matières premières agricoles. Il faut aussi que les
instruments d’intervention soient mobilisés plus vite, et aussi que l’Europe s’arme pour prévenir les crises, plutôt que de devoir réagir une fois que celles-ci sont installées.
Autre constat en partie lié au précédent : l’activité agricole s’exerce dans un contexte international nouveau. Ouverte sur les marchés, l’agriculture européenne est soumise à rude concurrence, une concurrence qui ne se fait pas toujours à armes égales. En conséquence, les échanges agricoles internationaux devaient se faire dans le respect du principe de réciprocité, notamment quant aux conditions sanitaires, sociales et environnementales de production.
Plus globalement, l’Europe ne doit pas se désengager de manière unilatérale dans les négociations commerciales internationales de l’Organisation mondiale du commerce, et l’agriculture ne doit pas en être la variable d’ajustement, comme nous pouvons le craindre, notamment dans le cadre des projets d’accords avec le MERCOSUR.
Au libre-échange, il conviendrait de substituer la notion de « juste échange » entre les grandes zones de production et de consommation en favorisant des coopérations entre régions du Monde.

2013 : d’autres ambitions pour la réforme de la PAC


La PAC, dans sa version d’après 2013, ne devrait pas remettre en cause notre modèle agricole, fait d’exploitations à taille humaine, diverses, occupant des territoires très différents. Le lien essentiel entre agriculture et territoires doit être préservé, faute de quoi nous assisterons à une désertification rapide et massive des zones rurales défavorisées. En effet, l’activité agricole constitue encore l’activité principale des zones rurales ; elle fait vivre et entretient les territoires ruraux.

Par ailleurs, l’existence d’une diversité des productions alimentaires, d’une diversité des zones de production, a elle-même une valeur. Cette diversité devrait être préservée par la future PAC pour répondre à la demande des consommateurs, qui se tournent de plus en plus vers des produits de qualité.

Il faut donc maintenir des mécanismes comme l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, mais il faut que les autres outils de la PAC contribuent aussi à cet objectif de préservation de l’activité agricole dans tous les territoires et au maintien, voire à la création d’emplois dans les territoires ruraux ; les activités non agricoles en zone rurale étant renvoyées à la politique régionale. Il conviendra aussi de l’articuler avec les outils de la PAC pour une véritable politique de développement rural.

Il est nécessaire aussi de mettre en place un régime de soutien simple et spécifique pour les petits exploitants. En outre, l’agriculture jouant un rôle majeur dans l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, ces dimensions doivent également être prises en compte dans la préfiguration des mesures et modalités de financement à mettre en oeuvre.

Enfin, les questions environnementales sont cruciales. La conditionnalité environnementale des aides doit naturellement être maintenue, même si la Commission propose parallèlement d’en simplifier les règles. Certes, il ne faut pas baisser la garde en matière d’exigences environnementales, mais il ne faut pas que le « verdissement » de la PAC se transforme en alibi pour une politique justifiant au nom de considérations environnementales de nouvelles contraintes pour les paysans, sans compensations financières.

Ces propositions appellent un budget important pour la future PAC.