Réforme de la carte judiciaire

lundi 14 février 2011
par  Philippe LEEUWENBERG

Certains se souviennent peut être de la manifestation contre les fermetures des tribunaux de Die, c’était le 24 janvier 2007. Les communistes Diois avaient recueilli pendant trois mois plus de 500 signatures contre la réforme de la carte judicaire de l’ancienne Garde des Sceaux Rachida Dati.

En juin 2007, lorsque celle-ci avait posé les principes de la réforme de la carte judiciaire, elle-avait expliqué que cette réforme "était nécessaire dans l’intérêt des justiciables souhaitant une justice de qualité, pour améliorer le
fonctionnement des juridictions »

L’Union Syndicale des Magistrats (USM) vient de sortir un rapport sur l’état de la justice et le bilan de cette réforme (www.union-syndicale-magis­
trats.org)
.

Ce rapport est accablant. Globalement, selon le président de l’USM : « la situation dans bon nombre de juridictions, qu’elles soient impactées ou nonpar la réforme de la carte judiciaire, ne s’est pas améliorée ».

Il constate « l’existence d’une profonde crise dans la magistrature, crise morale, crise financière, crise juridique ». La situation matérielle est catastrophique dans la plupart des tribunaux (murs moisis, pas de chauffage, toilettes indignes), les moyens humains sont en nette diminution et le budget de la justice, contrairement aux annonces du gouvernement, n’augmente pas
mais diminue alors que le nombre d’affaires ne fait qu’augmenter (la promesse d’un budget de 1427 millions d’Euros s’est transformée en 250 millions répartis sur quatre ans). La réforme a été mise en œuvre dans l’urgence et sans moyens adaptés.

Le rapport constate encore que « les considérations politiques, semblent l’avoir souvent emporté sur les principes ». Certains tribunaux supprimés laissent un "désert judiciaire" sur une partie du territoire national, restreignant ainsi très concrètement l’accès à une justice que la Chancellerie revendique par ailleurs comme plus proche du justiciable…

Pour conclure l’USM remarque que « La pauvreté de l’Institution Judiciaire n’est pas un leurre. Elle nuit a l’indépendance de l’Institution et a son autorité...ainsi qu’a celle de l’État. »

Une fois de plus les promesses et les belles paroles des gouvernements Sarkozy ne se traduisent pas en réalité pour les citoyens. Les communistes se positionnent contre la prochaine réforme (suppression du juge d’instruc­
tion) qui devrait encore amplifier le malaise de la justice .

Philippe LEEUWENBERG
Secrétaire de la section du PCF de Die
Candidat Front de Gauche à l’élection cantonale à Die