La démocratie locale et le service public mis à mal au profit des intérêts du patronat

mardi 18 janvier 2011
par  Les Allobroges de la Drôme

Après le diktat imposé au Parlement, c’est à un véritable passage en force auprès des élus locaux auquel procède le gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales.

Au prétexte d’adaptation des structures à la diversité des territoires, la loi offre surtout la possibilité de transformer les grandes agglomérations en métropoles et de constituer en pôles métropolitains les établissements intercommunaux de plus de 300 000 habitants.

Pour le gouvernement, il s’agit, au service des intérêts du patronat, d’inscrire les métropoles françaises dans des critères de compétitivité économique de niveau européen (les 38 premières métropoles de l’Union européenne représentant moins de 1% de son territoire, le quart des emplois qualifiés, et le tiers de son PIB).

C’est donc à une véritable organisation métropolitaine du territoire, répondant avant tout aux exigences économiques de compétitivité du Medef et entraînant une destruction des services publics de proximité partout et pour tous, à laquelle répond cette loi de réforme territoriale.

En concentrant ainsi moyens et lieux de décisions sur les échelons de niveau européen, le gouvernement laisse par ailleurs de côté les zones rurales et les territoires urbains périphériques.

L’indispensable réforme des finances locales permettant une réelle solidarité entre territoires par des mécanismes renforcés de péréquation est la grande absente de cette réforme. Sont de mêmes laissés de côté les personnels territoriaux appelés à être transférés d’une collectivité à l’autre, qui ne bénéficieront pas de dispositions garantissant l’alignement par le haut des conditions d’emploi et de rémunération, carence qui amènera de nouvelles inégalités.

La démocratie locale et les principes du service public, et par là même la République décentralisée, sont profondément remis en cause dans le cadre d’un processus qui constitue une entreprise de recentralisation.

A terme, pour les citoyens et les usagers, il y aura d’un côté une France des métropoles, des territoires « gagnants », accumulant les richesses et les compétences, et, de l’autre côté, la France des territoires « perdants », cumulant affaiblissement des services publics et handicaps financiers, économiques, sociaux, culturels.

Cette réforme porte aussi une dynamique dangereuse de remise en cause des emplois statutaires de fonctionnaires en favorisant toujours plus la contractualisation des emplois qui seraient par ailleurs réduits progressivement aux missions dites régaliennes.

Pour la Fédération CGT des Services publics, l’heure est à la résistance citoyenne afin d’exiger une autre réforme répondant aux besoins grandissants de services publics pour le bien commun (petite enfance, aide à la personne, culture…).

L’heure est à une réaction forte des élus locaux, des usagers, des personnels sur le devenir : des politiques publiques, des agents mettant en œuvre ces politiques, du financement des missions, de la démocratie locale dans le cadre d’une République unitaire et décentralisée assurant une égalité de traitement, pour toutes et tous, sur l’ensemble du territoire national.

L’heure est aux mobilisations unitaires et aux débats citoyens pour faire vivre la démocratie locale et le service public territorial, dans le cadre d’un développement harmonieux et solidaire des territoires.