Résister au désengagement financier de l’Etat

lundi 3 janvier 2011
par  PCF Drôme

le Sénat examinait le 9 décembre dernier, à l’initiative de l’ensemble des groupes parlementaires d’opposition, la proposition de loi, initiée par l’Assemblée des départements de France, destinée à contraindre l’État à assurer auprès des départements la compensation intégrale des sommes avancées par ces derniers au titre des allocations individuelles que sont le Revenu de solidarité active (RSA), l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Depuis des années, les gouvernements successifs prennent prétexte des politiques de décentralisation pour transférer aux départements des missions particulièrement importantes pour nos concitoyens, mais aussi particulièrement lourdes au point de vue financier, singulièrement en période de crise.

Et ce d’autant plus que, dans le même temps, il met tout en œuvre pour réduire les ressources financières des collectivités locales et territoriales leur permettant d’assurer, au-delà de leurs missions obligatoires, des politiques facultatives de solidarité (logement, culture, prévention…) qui ont fait la démonstration de leur pertinence du point de vue social et répondent parfaitement aux besoins des populations.

Pour la droite, la décentralisation demeure encore et toujours synonyme de désengagement financier, sans se soucier de savoir si les départements, qui connaissent actuellement une véritable asphyxie financière, organisée par le gouvernement lui-même, pourront assumer le financement de ces trois allocations.

La proposition de loi que nous avons déposée, et que la majorité UMP du Sénat a repoussée, proposait donc que ces allocations– qui sont essentielles pour qu’une partie de nos concitoyens puissent survivre dans la dignité – demeurent dans leur principe des allocations solidaires et nationales, financées intégralement par l’État.

Ce refus est de mauvais augure pour le débat que nous serons amenés à avoir prochainement, destiné à assurer le financement ainsi que la définition et les modalités de prise en charge de la dépendance.

Odette TERRADE
Sénatrice communiste du Val de Marne