LE DROIT A L’AVORTEMENT MENACÉ PAR UNE RÉSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE

vendredi 29 octobre 2010
par  Linda SHERWOOD

Le 7 octobre 2010, le projet de résolution de la députée britannique Christine McCafferty visant à réduire l’objection de conscience a été rejeté par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Ce texte s’opposant au droit à l’objection de conscience a été remplacé par un nouveau texte d’une tout autre perspective qui "affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l’objection de conscience". De nombreux parlementaires, notamment italiens et irlandais (la Pologne, l’Irlande et Malte, sont des pays où le droit d’une femme de disposer de son corps n’est pas reconnu), se sont opposés au rapport de Mme McCafferty, en le noyant sous une avalanche d’amendements.

Les amendements adoptés par les députés réaffirment que le droit à l’objection de conscience est fermement ancré dans le droit international et la Convention européenne des droits de l’Homme.
Le nouveau texte, intitulé "Le droit à l’objection de conscience dans le cadre de soins médicaux" a été adopté à 56 voix contre 51. Il affirme que "nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, accueillir ou assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie, ou de s’y soumettre, ni pour son refus d’accomplir toute intervention visant à provoquer la mort d’un fœtus ou d’un embryon humain, quelles qu’en soient les raisons".

La résolution vise aussi l’aide médicale à la procréation, les recherches sur l’embryon et des actes liés à la fin de vie sont également visés.

Selon Madame McCafferty, le 7 octobre était un “jour de honte”. Elle estimait que son rapport avait été “torpillé” par des parlementaires anti-avortement. Le but de la résolution n’était pas de limiter la liberté de conscience mais de réglementer l’objection de conscience dont le développement dans plusieurs pays européens aboutit à limiter la possibilité pour les femmes d’obtenir les soins auxquels elles ont droit. Ce sont des femmes des milieux les plus modestes ou vivant loin des villes qui se trouvent le plus pénalisées.

Il paraît qu’en Italie le taux des médecins “objecteurs” est en telle augmentation que les “non objecteurs” sont conduits à faire valoir la clause de conscience pour ne plus être cantonnés à la pratique de ce seul acte. En France aussi le nombre de gynécologues prêts à faire des interventions est en diminution.

Femmes solidaires s’inquiète de cette nouvelle menace pour les droits des femmes. Il faut donc être vigilant et veiller à ce que l’obligation de soins des établissements publics inscrite dans la loi de 2001 soit rigoureusement respectée.

Linda SHERWOOD
Femmes solidaires - Valence


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