MÉDECINE DU TRAVAIL
le gouvernement liquide

lundi 27 septembre 2010
par  PCF Drôme

Le gouvernement a proposé un amendement n°730 à son propre projet sur les retraites, entraînant la suppression de la médecine du travail.

C’est la reprise d’un projet du MEDEF en la matière, refusé à l’unanimité par les syndicats de salariés.

Alors qu’on assiste à la montée des troubles musculo-squelettiques, des suicides dûs à la souffrance au travail, à un déni de justice sociale dans la sous-estimation des cancers professionnels, voilà un amendement qui vise à supprimer l’indépendance des médecins du travail dans les missions posées par la loi de 1946 (la médecine du travail doit « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail »).

Cet amendement, qui prévoit l’application par décret de ces dispositions, veut dire que :
-1- l’article L.4622-2 qui stipule que « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecins du travail » est abrogé ;

-2- l’article L 4622-4 qui note que « les services de santé au travail font appel soit aux compétences des CRAM [...] soit à des personnes ou organismes [...]. Cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d’indépendance des profes­sions médicales et l’indépendance des personnes ou organismes associés » est abrogé ;

- 3- les missions des médecins du tra­vail sont transférées aux services de santé au travail, donc à des directeurs, nommés et choisis par les employeurs, mettant fin à la part d’indépendance qu’avait le médecin du travail ;

-4- ce ne seront plus les médecins du travail qui seront chargés de la prévention médicale des risques professionnels et du rôle de veille, mais les employeurs responsables de l’organisation du travail et des risques qu’ils font encourir à la santé des travailleurs qu’ils salarient.

C’est un nouveau mauvais coup, subreptice, réalisé sans aucune négociation aux fins de marchandiser et de privatiser, après d’autres, ce secteur relevant de la santé publique .