Les élus communistes et le projet de loi NOME

mardi 14 septembre 2010
par  PCF Drôme

L’antenne Cidefe de la Drôme a démarré son cycle de formation ce Jeudi 2 septembre par une soirée portant sur le projet de loi Nome visant à transférér à moindre coût, à sa concurrence, 25% de la production nucléaire d’EDF

La formation qui se déroulait en salle des mariages de la mairie de Portes-Lès -Valence a permis de réunir 24 participants dont des élus de la Drome, de l’Ardèche et du Rhône.

Jean Barra, syndicaliste EDF, membre du Conseil National Supérieur de l’énergie a décrypté pour les participants le projet de loi qui passera en septembre, en deuxième lecture, au parlement.

Dans un premier temps se sont les tarifs "jaunes et verts" d’EDF ( industrie, artisans, collectivités) qui vont être supprimés.

Il a attiré l’attention des élus des communes concernant les mécanismes induits par cette loi qui renchérira considérablement le coût des factures énergie pour l’éclairage public, les grands équipements collectifs, les groupes scolaires.

Il a par ailleurs alerté sur les incidences pour les tarifs aux usagers et l’équilibre financier pour les transports, les hôpitaux...

Enfin le débat est venu concernant l’accroissement du coût d’achat de l’électricité pour les départements avec leur compétence « Collèges » et pour les Régions avec leur compétence « lycée et TER » car l’objectif premier de la loi Nome est d’Établir une " concurrence libre et non faussée" réclamée à corps et à cris par les entreprises privées de l’énergie qui n’admettent pas que 94% des usagers d’EDF n’aient pas quitté le Service Public.

La discussion a rapidement mis en évidence que ce projet de loi pouvait avoir des conséquences néfastes pour le maintien d’activités économiques et industrielles dans certaines zones du territoire .

En conclusion , les élus présents ont décidé d’alerter leurs collègues des autres collectivités. Dans la Drôme, Jean-Michel Bochaton, adjoint à l’Economie et l’Emploi à Portes Les Valence s’est déjà adressé à tous les maires du département fin août avec son collègue Bernard Condette , Conseiller Général de Die.

L’élu portois a fait état de contacts préalables à cette formation Cidefe avec des élus de Bretagne et du Val de Marne désireux de fédérer leurs actions avec les élus présents à la formation.


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