La réforme des collectivités porte atteinte à l’égalité femme-homme

mercredi 7 juillet 2010
par  Linda SHERWOOD

L’association Femmes Solidaires est très inquiète du projet de réforme des collectivités territoriales, réforme qui risque de compromettre des années d’avancées féministes et de combat pour plus de démocratie dans la vie locale.

La réforme prévoit, à partir de 2014, des conseillers territoriaux uniques en remplacement des conseillers généraux et régionaux, élu-e-s au scrutin uninominal pour 80 % d’entre eux.

Cette modification des modes de gouvernance locale n’est pas de nature à favoriser la parité en politique. Seul le mode de scrutin à la proportionnelle possède un caractère restrictif suffisant pour installer une parité durable . Un scrutin nominal qu’il soit à un ou deux tours favorise la représentation masculine car les têtes de liste qui seront choisies (essentiellement des hommes) sont déjà installées et reconnues par le public. Ce scrutin ne favorise pas la représentation des femmes en politique.

La réforme prévoit une modification des champs de compétences des collectivités locales.

En restant la seule collectivité territoriale à garder une clause de compétence générale, la ville risque de devenir la seule offre de service public possible pour les usagers, en dehors de l’Etat. Elle devra être plus compétente en ayant moins de moyens. Les autres collectivités, département et région, devront s’en tenir aux compétences fixées par la loi. Bientôt la ville devra prendre en charge les enfants de la crèche à l’université, les transports des usagers, s’occuper des loisirs et enrichir le lien social en étant la seule ressource des associations en dehors du privé qui s’intéresse peu aux activités non lucratives. La mise à mal des services publics et la condamnation des associations à la précarité détérioreront sérieusement la vie des femmes et le bien être des familles. De plus la compétence générale déléguée à des grandes mégapoles aggravera les inégalités territoriales.

La réforme prévoit la suppression de la taxe professionnelle.
Cette taxe couvre aujourd’hui en moyenne la moitié des dépenses des villes. La nouvelle disposition risque d’accroître les impôts locaux et donc peser sur les foyers et notamment sur les plus démunis dont les foyers monoparentaux à 80 % féminins. Les compensations financières de l’Etat baisseront chaque année de 10 % pour disparaitre complètement d’ici 10 ans.

Femmes solidaires appelle les sénatrices, sénateurs et député-es à ne pas voter cette réforme. Il en va de l’avenir des femmes, de l’existence des associations d’éducation populaire et de la démocratie.

Linda SHERWOOD -Valence