La loi NOME : une bombe à retardement contre le service public

Capitalisme vert
dimanche 9 mai 2010
par  Jean-Michel BOCHATON

Sarkozy et Fillon préparent le règne des producteurs énergétiques privés en spoliant les usagers d’EDF

Notre pays, sa population ont la chance de bénéficier avec EDF d’un service public de l’électricité.

C’est l’application, avec la nationalisation en 1946, du programme du Conseil National de la Résistance. (Il convient de se souvenir du morcellement et de la fragilité du réseau avant la nationalisation).

Le tableau ci-dessous montre que nous bénéficions du tarif le plus bas d’Europe pour les « usagers domestiques ». Il en est de même pour les entreprises : 60 € le Mégawatt alors que le prix moyen européen est de 100,1 €. Cela malgré la privatisation partielle d’EDF.

On voit la différence avec GDF privatisé et « mangé » par Suez qui augmente le prix du gaz de 9,7% au 1er avril 2010 après 5,3% en août 2008 soit + 15% en deux ans.

Les forcenés européens de la concurrence (la Commission Européenne et ses soutiens français) ont décidé de « libéraliser » totalement le « marché de l’électricité ». Mais en France, cela n’a pas marché car 97% des usagers ont conservé EDF pour fournisseur avec le tarif réglementé.

Tarifs Electricité comparés. Base 100 pour la France :

- France........100
- Suède.........118,71
- Espagne......122,98
- Danemark...128,98
- Pays Base...138,95
- Allemagne...142,11
- Belgique......164,11
- Italie...........181,40

Un hold-up au service des actionnaires :

Dans le cadre d’une application servile du dogme de la Commission Européenne et du Traité de Lisbonne, pour voler au secours des « concurrents » d’EDF (Poweo, Direct Energie, GDF/Suez…etc), Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont décidé de faire passer une nouvelle loi qui contraindrait EDF à leur livrer 25% de sa production à prix coûtant. Cette proposition de loi s’intitule NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité).

Pour avancer masqué, le gouvernement prend appui sur le "Grenelle de l’environnement" pour habiller sa démarche des préoccupations citoyennes liées aux énergies dites "vertes" dont les grands groupe privés de l’énergie ont fait leur fond de commerce.

Cette fameuse loi "NOME" vise 3 objectifs :

1) La livraison de 25% de la production permettra aux concurrents d’EDF de réaliser de juteux profits et de verser de colossaux dividendes à leurs actionnaires. Mais en privant EDF d’une partie de ses recettes, elle augmentera le tarif de l’électricité pour les usagers, vous !

Cette augmentation pénalisera aussi les entreprises et mettra en péril des centaines de milliers d’emplois.

2) Elle vise à supprimer le tarif réglementé, progressivement. C’est F. Fillon qui l’écrit à la Commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes (19/09/09), courrier que L’Humanité a publié le 22/01/2010.
Bien entendu, les grands moyens d’information ne vont pas s’étendre sur ce sujet.

3) Elle entérine l’’abandon du lien production énergétique et électrique avec l’emploi par la mise sous tutelle de la "loi du marché" l’existence du réseau public nécessaire au développement industriel et des filières économiques sur les territoires.

La conséquence de cette situation et de ces projets serait à terme la « morcellisation » de la distribution de l’énergie avec la multiplicité des opérateurs cassant progressivement toute la cohérence du réseau et de la distribution en France rendant les usagers prisonniers et victimes de ces choix capitalistes.

Le Parti Communiste et ses élus proposent la création d’un « pôle public de l’énergie » visant à la renationalisation. Dans l’immédiat, il faut ouvrir un grand débat sur l’énergie et s’opposer ensemble au projet Sarkozy/Fillon.

Jean-Michel BOCHATON, Président des Elus Communistes et Apparentés de la Drôme