La trêve hivernale pour les mal logés

mercredi 4 novembre 2009
par  Jean-Michel BOCHATON

Monsieur le Préfet de Région,

La trêve hivernale a débuté le 1er novembre. Un répit de courte durée pour les 3.5 millions de personnes mal logées en France. Cette mesure, si elle lève provisoirement la menace pour les familles, ne règle pas le fond du problème du logement précaire et des expulsions. Avec la crise, le mal-logement touche de nouvelles familles. De plus en plus de salariés rencontrent des difficultés à assumer le poids de loyers bien trop élevés.

Parallèlement, la loi Dalo se trouve dans une impasse et ne parvient pas à atteindre les objectifs qu’elle s’était fixée faute de logements en nombre suffisant. Sur les 600 000 personnes qu’elle devait concerner, seuls 10 000 ont bénéficié d’un relogement effectif. De nombreux hébergements se font en hôtel, une situation instable pour les familles pour un coût plus élevé pour la collectivité.

Dans ce contexte très alarmant, nous apprenons l’intention du gouvernement d’augmenter les loyers des logements sociaux en 2010 au-delà de l’IRL (Indice de Référence des Loyers). Après la réduction du délai des expulsions locatives de trois à un an, c’est un coup supplémentaire porté aux familles en difficultés. Cette décision ne semble pas tenir compte de la réalité quotidienne que connaissent ces citoyens. La Région Rhône-Alpes n’est pas épargnée et je souhaite vous interpeller afin que réels engagements soient pris en matière de construction de logements sociaux dans chacun des 8 départements rhônalpins et plus particulièrement dans les villes qui ne respectent pas le seuil des 20 % de logements sociaux.

Associations (CNL, DAL, Fondation Abbé Pierre, etc), élus territoriaux et bailleurs sociaux se sentent aujourd’hui seuls pour faire face à l’urgence et tentent d’enrayer ce phénomène par un accompagnement social accru. Une situation intenable dans la durée si le gouvernement ne s’engage pas d’avantage. Aussi, je suis convaincu que l’urgence liée à la crise doit nous amener à prendre des mesures fortes en conséquence :

- Je demande le gel des loyers afin de maintenir le pouvoir d’achat des familles.
- Je demande l’arrêt de toutes les saisies et expulsions tout au long de l’année ainsi que la revalorisation de 20% des aides personnelles en intégrant le coût des charges locatives.
- Il faut une politique qui garantisse à chacun le droit fondamental à un logement de qualité. Pour cela, le logement social doit jouer pleinement son rôle. Il faut imposer à toutes les villes de se doter de 20% de logements sociaux et inverser le rythme des démolitions/constructions aujourd’hui en cours.
- Enfin, seule la création d’un véritable service public du logement et de l’habitat pourra permettre d’atteindre ces objectifs et de garantir l’accès et le maintien au logement décent, l’encadrement des augmentations de loyers tant dans le public que dans le parc privé.

Dans l’attente de votre réaction et de vos intentions sur ce sujet vital,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet de Région, l’expression de mes salutations distinguées.

Jean-Michel Bochaton,
Conseiller Régional de la Drôme,